Conformite des traitements de donnees de sante

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Objectifs

Conformité et sécurité des traitements de données de santé.
Comprendre les exigences concernant les traitements de données de santé.
Acquérir les compétences juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour mettre en conformité les traitements de données de santé.
Connaître principes de base à l'utilisation des données personnelles.

Cette formation concerne toute personne dont la mission est d'assurer le respect de la protection des données personnelles de santé au sein de son organisation, médecin, infirmière, psychologue, aide à domicile, laboratoire, DPO du secteur de la santé, radiologue, profession paramédical, hébergeur, assureurs etc …

Ce programme sera ajustable au besoin des entreprises pour des formation en Intra.

Programme

Points clés du programme

Définitions, Champ D'application Et Responsabilités
- Introduction et rappel historique
- Révision des notions du RGPD
- Qu'est-ce qu'une donnée de la santé
- Les formalités
- Les analyses d'impact
- Le registre
- Synthèse
- La gouvernance
- Le rôle du DPD
- Le transfert de données de santé des patients
- Les référentiels
- La sous-traitance et les agréments HDS

Les particularités dans le domaine de la santé
- Introduction
- Les principes fondamentaux précisés dans les textes Notion de licéité et de loyauté des traitements / consentement
- La finalité
- La pertinence et d'adéquation des données à la finalité poursuivie
- Temps de conservation des données de santé
- Sécurité et de confidentialité des données
- L'analyse d'impact
- Les droits des personnes

Les points particuliers : traitements ayant pour objet la recherche, l'étude ou l'évaluation
- Principes et définitions
- Le régime de formalités préalables applicables aux traitements ayant pour objet la recherche, l'étude ou l'évaluation
- Le dossier à présenter à la CNIL
- Les conditions de mise en œuvre des traitements de recherche, étude ou évaluation
- Les méthodologies de référence : MR-001, MR-002, MR-003, MR-004, MR-005 et MR-006 Les droits des personnes qui participent à une recherche ou une évaluation
- Les dérogations