Concretiser une demarche qualite douaniere internationale dans son entreprise

Consolider son rôle de référent douane (option complémentaire 3)

Un responsable qualité doit, comme sa fonction l'indique, contrôler la qualité à tous les niveaux de l'entreprise. Cela concerne tout aussi bien la qualité de management que de la production ou la relation client. C'est un poste décisif qui permet d'observer l'entreprise de façon intégrale et d'aider à une meilleure organisation. Son objectif est de l'accompagner vers une certification reconnue à l'international OEA / AEO C.

Pour une formation complète, voir nos suggestions de complément (sur fiche téléchargeable ou lien vers notre site)

Programme :

Rafraîchir les connaissances sur les fondamentaux en matière de trio douanier



• Vérifier le classement tarifaire de la marchandise.

• Définir la valeur en douane

• Déterminer l'origine douanière (origine non préférentielle/origine préférentielle/acquisition de l'origine préférentielle/règles de cumul)

Sécuriser l'origine des marchandises


• Établir la déclaration/ attestation d'origine sur facture ou EUR1

• Collecter la déclaration des fournisseurs à long terme (DLT)

• Mettre en place un processus de preuve d'origine à l'exportation

• Mesurer l'intérêt du Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) pour ses produits

Réussir sa démarche de labellisation


• Faire la demande du statut d'exportateur agréé (EA) : collecter les informations essentielles pour accélérer le processus de labellisation

• Distinguer l'EE (exportateur enregistré - REX) de l'EA

• Préparer le renouvellement de certification : impliquer les équipes - Assurer une veille réglementaire et la communiquer

Viser l'excellence


• Réaliser son pré-audit OEA (Opérateur Économique Agréé)

• Choisir son statut en tout état de cause (sûreté/sécurité ou simplification douanière)

Mise en situation : mise en place d'une démarche de labellisation douane et son programme de veille