Comprendre le metier de commissaire de justice CDJ 25

Groupe ISP

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Modalités

En ligne En présentiel

Durée

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Prix

1650 €

Localité

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Objectifs

-Maîtriser le programme et la méthode de l'examen d'entrée, -Appréhender les exigences du métier de commissaire de justice et l'organisation professionnelle.

Programme

Procédure civile 1 : Les principes directeurs du procès 2 : L'action en justice 3 : Les actes de procédure 4 : Les délais 5 : La compétence 6 : La demande en justice 7 : Les moyens de défense 8 : La procédure contentieuse devant le tribunal judiciaire 9 : Les procédures particulières 10 : Les effets du jugement 11 : Les voies de recours 12 : Les modes alternatifs de règlement des conflits 13 : Le cadre général des procédures civiles d'exécution 14 : La saisie-vente 15: La saisie des véhicules 16: La saisie-appréhension 17 : La saisie-attribution 18 : La saisie des rémunérations 19 : La saisie des droits incorporels 20 : Les procédures d'exécution sur un immeuble 21 : Les procédures conservatoires 22 : Le recouvrement des pensions alimentaires 23 : Droit de la vente judiciaire de meubles aux enchères publiques : notions et distinctions ; textes applicables. Organisation judiciaire Introduction Droit civil Tome 1 Droit civil tome 2 Droit civil tome 2 complément Droit civil Tome 3 Droit commercial