Comprendre et mettre en place les exigences AIFM
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Objectifs
1. La formation en résumé
Cette formation vise à fournir une compréhension approfondie du cadre réglementaire instauré par la directive AIFM ainsi que de ses évolutions récentes avec la directive AIFM2. Elle permet aux participants d’identifier l’impact concret de ces exigences sur l’organisation et les pratiques des sociétés de gestion de portefeuille, notamment celles gérant des Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA). L’un des atouts majeurs de ce programme est son approche pragmatique qui guide les professionnels dans la mise en œuvre effective des obligations clés telles que l’agrément, la gouvernance, le reporting réglementaire, la gestion des délégations, la gestion de la liquidité et les activités de prêt. Cette formation prépare également les participants au calendrier de transposition et aux exigences de reporting liées à AIFM2.
2. Les thèmes abordés
- Fondamentaux et périmètre de la directive AIFM : origine, finalité, typologie des entités et fonds concernés, et présentation de la révision AIFM2.
- Agrément, obligations organisationnelles et gouvernance : procédure d’agrément des sociétés de gestion, programme d’activité, dispositifs de contrôle interne, conformité, gestion des risques, ainsi que les nouvelles exigences de gouvernance introduites par AIFM2.
- Gestion des risques et reporting réglementaire : exigences spécifiques en matière de gestion des risques pour les FIA, cadre de transparence, informations à transmettre aux autorités (AMF/ESMA), et perspectives d’évolution du reporting avec AIFM2.
- Délégation et sous-délégation : identification et encadrement des fonctions déléguables, responsabilités du délégataire, mécanismes de supervision, reporting renforcé sous AIFM2, enjeux de traçabilité et relations avec les délégataires post-AIFM2.
- Gestion de la liquidité et octroi de prêts par les FIA : présentation des nouveaux outils obligatoires (swing pricing, gates, side pockets), contraintes et bonnes pratiques concernant les prêts, restrictions liées à la diversification, leviers, conflits d’intérêt, et obligations différenciées selon la nature des fonds (ouverts ou fermés).
- Synthèse et conclusion : rappel des points essentiels, échéances de transposition des directives (avril 2026 / avril 2027) et évaluation de la formation.
3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation privilégie une approche pédagogique interactive et pragmatique. Elle s’appuie sur une documentation structurée sous forme de supports PowerPoint, complétée par des illustrations concrètes et des exercices pratiques pour favoriser l’assimilation des concepts. Des outils d’évaluation tels que QCU, vrai/faux et questions-réponses sont utilisés pour vérifier et consolider les acquis tout au long de la session. Des fiches synthétiques et des synthèses thématiques sont également fournies afin d’accompagner les participants dans leur appropriation des exigences AIFM et AIFM2.
Cette formation vise à fournir une compréhension approfondie du cadre réglementaire instauré par la directive AIFM ainsi que de ses évolutions récentes avec la directive AIFM2. Elle permet aux participants d’identifier l’impact concret de ces exigences sur l’organisation et les pratiques des sociétés de gestion de portefeuille, notamment celles gérant des Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA). L’un des atouts majeurs de ce programme est son approche pragmatique qui guide les professionnels dans la mise en œuvre effective des obligations clés telles que l’agrément, la gouvernance, le reporting réglementaire, la gestion des délégations, la gestion de la liquidité et les activités de prêt. Cette formation prépare également les participants au calendrier de transposition et aux exigences de reporting liées à AIFM2.
2. Les thèmes abordés
- Fondamentaux et périmètre de la directive AIFM : origine, finalité, typologie des entités et fonds concernés, et présentation de la révision AIFM2.
- Agrément, obligations organisationnelles et gouvernance : procédure d’agrément des sociétés de gestion, programme d’activité, dispositifs de contrôle interne, conformité, gestion des risques, ainsi que les nouvelles exigences de gouvernance introduites par AIFM2.
- Gestion des risques et reporting réglementaire : exigences spécifiques en matière de gestion des risques pour les FIA, cadre de transparence, informations à transmettre aux autorités (AMF/ESMA), et perspectives d’évolution du reporting avec AIFM2.
- Délégation et sous-délégation : identification et encadrement des fonctions déléguables, responsabilités du délégataire, mécanismes de supervision, reporting renforcé sous AIFM2, enjeux de traçabilité et relations avec les délégataires post-AIFM2.
- Gestion de la liquidité et octroi de prêts par les FIA : présentation des nouveaux outils obligatoires (swing pricing, gates, side pockets), contraintes et bonnes pratiques concernant les prêts, restrictions liées à la diversification, leviers, conflits d’intérêt, et obligations différenciées selon la nature des fonds (ouverts ou fermés).
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