Comprendre et controler la DSN
GHS
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Objectifs
Savoir maitriser ce mode déclaratif. Savoir assurer le suivi d'une DSN.
Programme
Objectifs de la DSN : - La gestion des droits des salariés. - Les déclarations de cotisations et les règlements. - Obligations et sanctions. Le contenu du fichier : - Une architecture en blocs. - L'émetteur, l'établissement déclaré. - Les blocs salariés, contrats et paies. Les contrôles: - Les documents à imprimer : Doc de contrôle DSN / Récapitulatif paies. - De types prévoyance et santé. - Les pointages à effectuer. La dépose du fichier et les bilans de retours : - Le dépôt automatisé M to M. - Bilan d'identification des salariés / CID / bilans retraite et Organismes Complémentaires. - OK / Avec anomalies / KO. - Le Tableau de bord de Net entreprises : historique et recherche / téléchargement des retours. Les corrections à apporter : - DSN en annule et remplace (délais). - Les paies annulantes et rectificatives. - Les blocs de régularisations. Les déclarations événementielles : - Les délais. - Les arrêts de travail. Les nouveautés 2020 : - Les changements de références contrats d'Audiens prévoyance. - La DSN événementielle fin de contrats. - Le remplacement de Topaze. - La Retenue à la source des fiscalement étrangers.
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