Commission CSE - information aide au logement

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement.
Les textes en vigueur (le code du travail, le code de la construction et de l'habitation, les décrets)
Règlementation

Rôle de la commission :
Composition de la commission
Nombre de membres
Fonctionnement
Les heures de délégation des membres de la commission
Les salariés concernés
Le rôle du Comité social et économique
Le rôle de l'employeur vis-à-vis de la commission

Les autres intervenants du secteur :
Les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction
La commission départementale de médiation
Leur articulation avec la commission d'information et d'aide au logement
Conclusion