Comment promouvoir le local- le circuit court dans sa strategie d-achat d-electricite

Enercoop Languedoc Roussillon

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  • 34 - Montpellier
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  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs

Connaître les acteurs du marché de l'électricité renouvelable et leur rôle afin de dialoguer efficacement dans la mise en oeuvre des offres locales et en circuit-court


Intégrer les contraintes réglementaires de la commande publique dans son projet d'achat


Identifier et prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux de leur stratégie


Connaître les spécificités des différentes offres locales et/ou en circuit court (autoconsommation individuelle et collective, corporate Power Purchase Agreement (c-PPA), offre de fourniture fléchée …)

Programme

Les fondamentaux de la production et de la consommation d'énergie renouvelable 


  • 1. Contexte du secteur et évolutions à venir


  1. Le poids économique et environnemental de la consommation d'électricité

  2. Les évolutions réglementaires (décret tertiaire, loi d'accélération..)


2. Les parties prenantes, de la production à la consommation :


a) Producteurs d'électricité


  • Le modèle économique d'un projet d'EnR standard et ses retombées économiques pour le territoire (loyer, fiscalité, investissement participatif ou citoyen)


b) Fournisseurs d'électricité


  • Stratégie d'approvisionnement et de vente (responsable d'équilibre)

  • Structuration et contenu d'une facture d'électricité (dont TURPE, assises)

  • Les composantes d'une offre d'électricité verte (Label vertvolt, les garanties d'origine)


3. Enjeux juridiques et respect du code de la commande publique


  • 4. Enjeux éthiques et environnementaux


Les offres locales d'électricité renouvelable, comparaison et enjeux


Les offres suivantes seront présentées :


  • Offre de fourniture en contrat direct

  • Offres de fourniture fléchée

  • cPPA : contrat de gré-à-gré long terme de vente d'électricité

  • Autoconsommation individuelle et collective

  • Fléchage de la production (garanties d'origine, temps réel …)


Pour chaque offre, seront détaillées :


  • le cadre technico-économique (dimensionnement, élaboration du tarif …)

  • le cadre juridique (modèles de contrats, commande publique …)

  • avantages et contraintes du modèle pour les parties prenantes (producteur, fournisseur, cons

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