Comment promouvoir le local- le circuit court dans sa strategie d-achat d-electricite
Enercoop Languedoc Roussillon
- Intégrer les contraintes réglementaires de la commande publique dans son projet d'achat
- Identifier et prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux de leur stratégie
- Connaître les spécificités des différentes offres locales et/ou en circuit court
Les fondamentaux de la production et de la consommation d'énergie renouvelable
1. Contexte du secteur et évolutions à venir
Le poids économique et environnemental de la consommation d'électricité
Les évolutions réglementaires (décret tertiaire, loi d'accélération..)
2. Les parties prenantes, de la production à la consommation :
a) Producteurs d'électricité
Le modèle économique d'un projet d'EnR standard et ses retombées économiques pour le territoire (loyer, fiscalité, investissement participatif ou citoyen)
b) Fournisseurs d'électricité
Stratégie d'approvisionnement et de vente (responsable d'équilibre)
Structuration et contenu d'une facture d'électricité (dont TURPE, assises)
Les composantes d'une offre d'électricité verte (Label vertvolt, les garanties d'origine)
3. Enjeux juridiques et respect du code de la commande publique
4. Enjeux éthiques et environnementaux
Les offres locales d'électricité renouvelable, comparaison et enjeux
Les offres suivantes seront présentées :
Offre de fourniture en contrat direct
Offres de fourniture fléchée
cPPA : contrat de gré-à-gré long terme de vente d'électricité
Autoconsommation individuelle et collective
Fléchage de la production (garanties d'origine, temps réel …)
Pour chaque offre, seront détaillées :
le cadre technico-économique (dimensionnement, élaboration du tarif …)
le cadre juridique (modèles de contrats, commande publique …)
avantages et contraintes du modèle pour les parties prenantes (producteur, fournisseur, cons
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