Comment assurer la conformité légale de votre site internet ?

La formation en résumé

Cette formation porte sur le cadre juridique applicable aux plateformes numériques et aux marketplaces. Elle vise à permettre aux participants de comprendre les obligations des opérateurs, de disposer de bases utiles à la conduite d’un projet de plateforme et d’appréhender les règles financières ainsi que les risques concurrentiels spécifiques. Les thèmes abordés couvrent notamment les statuts, l’intermédiation, les contenus diffusés, le cadre contractuel et les contrôles de la DGCCRF.

Le programme

• Introduction aux plateformes numériques


• Statut de l’opérateur en ligne et intermédiation


• Prérequis d’un projet de plateforme


• Contenus diffusés via la plateforme


• Cadre contractuel de la plateforme


• Procédure de contrôle de la DGCCRF

Les compétences visées

• Comprendre le cadre et les enjeux juridiques applicables aux plateformes numériques


• Identifier les bases nécessaires à la conduite d’un projet de plateforme


• Appréhender la réglementation financière applicable aux plateformes numériques


• Repérer les risques concurrentiels spécifiques aux plateformes

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse principalement aux juristes, aux porteurs de projets et aux chefs de projets digitaux. Elle peut également concerner les professionnels impliqués dans le cadrage ou la gestion d’une plateforme en ligne et amenés à prendre en compte ses obligations juridiques.

Éléments de méthodologie

La formation s’appuie sur des ateliers pratiques et des cas pratiques pour aborder les enjeux liés aux plateformes. Un support pédagogique et des outils pratiques sont remis aux participants.