Cloture du solde de tout compte 100 pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux - 100 pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux
Straformation
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
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Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Objectifs
Objectif(s) de la formation Clôture du solde de tout compte
- Maîtriser le cadre légal des différentes formes de rupture du contrat de travail ;
- Parvenir à gérer les différents éléments du solde tout compte dans les différents cas de rupture ;
- Mettre en place le traitement social et fiscal adéquat aux sommes qui seront inhérentes à la rupture.?
Programme
Programme de la formation Clôture du solde de tout compte
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Les différentes formes de rupture
Les différents éléments du calcul de la paie
Maîtriser le traitement fiscal et social du solde de tout compte
Les documents à remettre obligatoirement au salarié
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Les différentes formes de rupture
- Maîtriser le cadre légal du licenciement et de la démission ;
- Le départ à la retraite, la mise à la retraite mais aussi la rupture conventionnelle ;
- La négociation d'un départ.
Les différents éléments du calcul de la paie
- Parvenir à gérer les sorties milieu de mois ;
- Les différentes primes et leur prorata ;
- Les différents soldes de RTT ;
- Parvenir à maîtriser tout l'ensemble des indemnités : préavis, licenciements, non- concurrence, précarité, rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payés et de départ à la retraite ;
- Parvenir à calculer l'ensemble de ces indemnités à verser sur la dernière paie.
Maîtriser le traitement fiscal et social du solde de tout compte
- La différence entre l'imposable et le non imposable ;
- Maîtriser les différents éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales ;
- Vérifier la base CSG CRDS ;
- Les points contrôlés par l'URSSAF et les éventuelles conséquences pour l'entreprise ;
- Pouvoir calculer les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de départ mais aussi des cotisations supplémentaires et de prévoyance ;
- Gérer les situations particulières à savoir l'inaptitude, les rappels de salaires mais aussi le congé de reclassement et le CSP.
Les documents à remettre obligatoirement au salarié
- Un certificat de travail avec toutes les mentions obligatoires ;
- Le document pour reçu solde tout compte ;
- Le document Pôle emploi dématérialisé DSN ou DN AC.
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