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Clerc significateur

EFSCO

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Objectifs

A l'issue de cette formation, l'apprenant sera en mesure d'exercer l'ensemble des fonctions du clerc significateur attendues dans une étude de commissaire de justice.

Programme

Les éléments essentiels de l'acte La tournée et le destinataire de l'acte La signification en matière civile et en matière pénale Les situations difficiles, sécuriser les recherches et l'application de l'article 659 CPC /559 CPP Suivi d'un dossier Les suites de la signification et les formalités annexes.

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