Certificat de competence Droit des affaires
CNAM en Normandie (Siège) - Hérouville-St-Clair
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Objectifs
- Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.
Programme
DRA103 (4 ECTS) Règles générales du droit des contrats
DRA106 (4 ECTS) Principaux contrats de l'entreprise
DRA112 (6 ECTS) Règles générales du droit des sociétés
DRA113 (4 ECTS) Principales formes de sociétés
DRA110 (6 ECTS) Activités et biens de l'entreprise
DRA122 (6 ECTS) Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise
DRA106 (4 ECTS) Principaux contrats de l'entreprise
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