Certificat de competence Conseil en droit social applique a l-entreprise

CNAM en Normandie (Siège) - Hérouville-St-Clair

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Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.

Objectifs

Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
- dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
- et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
- en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Programme

DRS101 (6 ECTS) Droit du travail : relations individuelles

DRS104 (6 ECTS) Droit de la sécurité sociale

DRS102 (6 ECTS) Droit du travail : relations collectives

DRS105 (6 ECTS) Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.

DRS106 (6 ECTS) Droit social européen et international