Capacite professionnelle des intermediaires en operations de banque et en services de paiement - Niveau I - IOBSP
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Objectifs
Gérer la relation avec le client Prendre en compte les besoins du client,
Appréhender l'assurance des emprunteurs,
Assurer les diligences de lutte contre le blanchiment des capitaux,
Apporter au client une bonne information,
Analyser les documents à recueillir,
Présenter, proposer ou aider à la conclusion d'une opération de banque ou de services de paiement.
Appréhender l'assurance des emprunteurs,
Assurer les diligences de lutte contre le blanchiment des capitaux,
Apporter au client une bonne information,
Analyser les documents à recueillir,
Présenter, proposer ou aider à la conclusion d'une opération de banque ou de services de paiement.
Programme
UNITÉ 1 : LES SAVOIRS GÉNÉRAUX
- Connaissance du contexte général de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
- Les différentes catégories réglementaires d'IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d'exercice de l'activité : contenus et limites
- Les fondamentaux du droit commun
- Les conditions d'accès et d'exercice
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Les modalités de distribution
UNITÉ 2 : CONNAISSANCES GÉNÉRALES SUR LE CRÉDIT
- Nature et finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
- Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
- Analyse des caractéristiques financières d'un crédit
UNITÉ 3 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES GARANTIES
- Les différents types de garanties
- Leurs limites
- Notions générales sur les sûretés
- Le cautionnement
UNITÉ 4 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES ASSURANCES DES EMPRUNTEURS
- Généralités
- Les risques couverts
- Tarification du risque emprunteur
UNITÉ 5 : LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE
- La protection du client
- La prévention du surendettement et l'endettement responsable
- La prévention des conflits d'intérêts
UNITÉ 6 : CONTRÔLES ET SANCTIONS
- Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
- Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit
- La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
- Ses conséquences pour l'IOBSP
- SACP : compétences, contrôle, sanctions
- DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions
- ORIAS : compétences, contrôle
- Rôle de l'autorité de publicité
Modules de spécialités : MODULE 1 : CRÉDIT À LA CONSOMMATION ET CRÉDIT DE TRÉSORERIE
MODULE 2 : LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS
MODULE 3 : LES SERVICES DE PAIEMENTS
MODULE 4 : LE CRÉDIT IMMOBILIER
MODULE 5 : APPROFONDISSEMENTS
- Connaissance du contexte général de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
- Les différentes catégories réglementaires d'IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d'exercice de l'activité : contenus et limites
- Les fondamentaux du droit commun
- Les conditions d'accès et d'exercice
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Les modalités de distribution
UNITÉ 2 : CONNAISSANCES GÉNÉRALES SUR LE CRÉDIT
- Nature et finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
- Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
- Analyse des caractéristiques financières d'un crédit
UNITÉ 3 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES GARANTIES
- Les différents types de garanties
- Leurs limites
- Notions générales sur les sûretés
- Le cautionnement
UNITÉ 4 : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES ASSURANCES DES EMPRUNTEURS
- Généralités
- Les risques couverts
- Tarification du risque emprunteur
UNITÉ 5 : LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE
- La protection du client
- La prévention du surendettement et l'endettement responsable
- La prévention des conflits d'intérêts
UNITÉ 6 : CONTRÔLES ET SANCTIONS
- Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
- Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit
- La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
- Ses conséquences pour l'IOBSP
- SACP : compétences, contrôle, sanctions
- DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions
- ORIAS : compétences, contrôle
- Rôle de l'autorité de publicité
Modules de spécialités : MODULE 1 : CRÉDIT À LA CONSOMMATION ET CRÉDIT DE TRÉSORERIE
MODULE 2 : LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS
MODULE 3 : LES SERVICES DE PAIEMENTS
MODULE 4 : LE CRÉDIT IMMOBILIER
MODULE 5 : APPROFONDISSEMENTS
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