Capacite en droit
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Objectifs
Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques (droit privé et sciences criminelles, droit public, notamment le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal, le droit social).
Il donne également la possibilité de poursuivre des études supérieures notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques :
- Peuvent s'inscrire en première année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20
- Par dérogation au régime des études fixé par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, peuvent s'inscrire en deuxième année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20.
Il donne également la possibilité de poursuivre des études supérieures notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques :
- Peuvent s'inscrire en première année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20
- Par dérogation au régime des études fixé par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, peuvent s'inscrire en deuxième année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20.
Programme
La particularité de la formation est de proposer une année du droit privé, l'année suivante du droit public.
Année 1 - Etude du droit privé
Bloc 1 - Maîtrise des fondamentaux du droit
Bloc 2 - Maîtrise des fondamentaux du droit privé
Bloc 3 - Maîtrise des outils du droit
Bloc 4 - Maîtrise des fondamentaux du droit privé
Année 2 - Etude du droit public et de la construction de l'Union Européenne
Bloc 1 - Maîtrise des fondamentaux du droit
Bloc 2 - Maîtrise des fondamentaux du droit public
Bloc 3 - Maîtrise des ouitls du droit
Bloc 4 - Maîtrise des fondamentaux du droit public et du droit de l'Union Européenne
Année 1 - Etude du droit privé
Bloc 1 - Maîtrise des fondamentaux du droit
Bloc 2 - Maîtrise des fondamentaux du droit privé
Bloc 3 - Maîtrise des outils du droit
Bloc 4 - Maîtrise des fondamentaux du droit privé
Année 2 - Etude du droit public et de la construction de l'Union Européenne
Bloc 1 - Maîtrise des fondamentaux du droit
Bloc 2 - Maîtrise des fondamentaux du droit public
Bloc 3 - Maîtrise des ouitls du droit
Bloc 4 - Maîtrise des fondamentaux du droit public et du droit de l'Union Européenne
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