BEFA - bail en l-etat futur d-achevement
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
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Objectifs
Connaître les mécanismes et le cadre juridique du BEFA
Définir les obligations et les responsabilités des parties
Maîtriser les étapes clés du montage d'une opération BEFA
Définir les obligations et les responsabilités des parties
Maîtriser les étapes clés du montage d'une opération BEFA
Programme
Introduction
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
Le BEFA
Définition
Quand recourir au BEFA ?
Points communs avec la VEFA
Les séqeunces clés d'une opération BEFA
Les parties
Les vendeurs promoteur
Le locataire utilisateur
L'acquisition investisseur
Le contenu du BEFA
L'objet loué
Les données financières
Actualisation des loyers
Charges
Les conditions suspensives
Permis de construire
L'autorisation d'exploitation commerciale
La déclaration d'intention d'aliéner
L'acquisition du foncier
Les annexes
L'état des lieux d'entrée
L'annexe environnementale
Le DPE
L'état prévisionnel des travaux / récapitulatif des travaux / aménagements
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
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