Autorisations d-urbanisme et permis de construire

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900 €

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Objectifs

Maîtriser les règlementations des autorisations d'urbanisme
Identifier les changements induits par la réforme des autorisations d'urbanisme en phase d'instruction et d'attribution
Sécuriser les autorisations d'urbanisme et prévenir les recours

Programme

Le champ d'application des autorisations d'urbanisme
Constructions nouvelles
Constructions existantes, changement de destination, démolitions
Aménagement du sol, lotissement, permis de construire valant division

Les modalités préalables à un permis de construire
Le certificat d'urbanisme (obtention et portée)
Concertation préalable à la demande de permis
Evaluation environnementale du projet
Demande de permis (CERFA, pièces complémentaires, obligations...)

Instruction du permis de construire
Les modalités et les délais d'instruction
Consultation et avis
Avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF)
Autorisation d'exploitation commerciale par le CDAC
Conditions d'octroi du permis
Décision à la suite de l'instruction

Mise en oeuvre du permis
L'affichage du permis
Le recours des tiers
Contrôle de légalité du préfet
Le dossier modificatif et le transfert du permis
Durée de validité du permis
Ouverture du chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Le contentieux de l'urbanisme : source d'insécurité juridique des opérations
Le recours gracieux
Le recours contentieux
Le retrait de l'autorisation
Les limites des recours (L 600-1 et 2, L 600-7 et 8 du code de l'urbanisme)