Autorisations d-urbanisme

CAFAAB Formation LR

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 34 - Mauguio
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs

  • Connaître les différentes autorisations d'urbanisme
  • Envisager un projet au regard des autorisations, des coûts et des recours
  • Maîtriser les procédures d'obtention des autorisations et savoir gérer la relation instructeur
Programme
  • Le certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel.  Intérêt – limites – délais – le dossier. 
  • La Déclaration Préalable de travaux. Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
  • La Déclaration Préalable de division en propriété – de division en jouissance.  Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
  • Le Permis de construire pour un logement, pour plusieurs logements, le permis de construire valant division en propriété ou en jouissance.
  • Avantages – inconvénients – délais – le dossier –
  • Le Permis d'Aménager.  Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
  • L'architecte –le géomètre – l'accessibilité – le défrichement – le droit à (re)construire – les ABF – la RAP l'assainissement autonome – le silence de l'administration – la RT – le PC dématérialisé.
  • L'autorisation tacite.
  • Le Préprojet.
  • Les recours des tiers, le retrait administratif, l'intérêt à agir

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