▷ Offre de Formation Autorisations d-urbanisme avec CAFAAB Formation LR

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Etudiant

Prix

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Durée

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Niveau visé

Non diplômante

Localité

En présentiel

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Objectifs

Connaître les différentes autorisations d'urbanisme
Envisager un projet au regard des autorisations, des coûts et des recours
Maîtriser les procédures d'obtention des autorisations et savoir gérer la relation instructeur

Programme

Le certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel. Intérêt – limites – délais – le dossier.
La Déclaration Préalable de travaux. Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
La Déclaration Préalable de division en propriété – de division en jouissance. Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
Le Permis de construire pour un logement, pour plusieurs logements, le permis de construire valant division en propriété ou en jouissance.
Avantages – inconvénients – délais – le dossier –
Le Permis d'Aménager. Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
L'architecte –le géomètre – l'accessibilité – le défrichement – le droit à (re)construire – les ABF – la RAP l'assainissement autonome – le silence de l'administration – la RT – le PC dématérialisé.
L'autorisation tacite.
Le Préprojet.
Les recours des tiers, le retrait administratif, l'intérêt à agir