Autorisations d-urbanisme
CAFAAB Formation LR
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Objectifs
- Connaître les différentes autorisations d'urbanisme
- Envisager un projet au regard des autorisations, des coûts et des recours
- Maîtriser les procédures d'obtention des autorisations et savoir gérer la relation instructeur
Programme
- Le certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel. Intérêt – limites – délais – le dossier.
- La Déclaration Préalable de travaux. Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
- La Déclaration Préalable de division en propriété – de division en jouissance. Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
- Le Permis de construire pour un logement, pour plusieurs logements, le permis de construire valant division en propriété ou en jouissance.
- Avantages – inconvénients – délais – le dossier –
- Le Permis d'Aménager. Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
- L'architecte –le géomètre – l'accessibilité – le défrichement – le droit à (re)construire – les ABF – la RAP l'assainissement autonome – le silence de l'administration – la RT – le PC dématérialisé.
- L'autorisation tacite.
- Le Préprojet.
- Les recours des tiers, le retrait administratif, l'intérêt à agir
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