Assurances collectives : de la compréhension technique à la maîtrise réglementaire – PCT35

La formation en résumé

Cette formation porte sur les aspects techniques et réglementaires des assurances collectives. Elle vise à permettre aux participants de comprendre la protection sociale des salariés, de maîtriser l’environnement juridique applicable aux contrats collectifs et d’en appréhender les règles de mise en place en entreprise. Les thèmes abordés couvrent notamment les garanties de prévoyance, les dispositifs réglementaires et les modalités de formalisation des contrats.

Le programme

• Comprendre la protection sociale des salariés : indemnités journalières, invalidité, décès, mensualisation et indemnités de fin de carrière.


• Étudier la prévoyance des cadres et les évolutions conventionnelles associées.


• Maîtriser l’environnement juridique des contrats collectifs : loi Evin, ANI, portabilité, contrat responsable, 100 % santé et épargne retraite collective.


• Appréhender les règles de mise en place : accords de branche, clauses de recommandation, accord collectif, référendum et décision unilatérale.


• Examiner les catégories objectives, les cas de dispense et la fiscalité des cotisations.

Les compétences visées

• Identifier les principales composantes de la protection sociale des salariés.


• Mobiliser les règles juridiques applicables aux contrats collectifs.


• Distinguer les modes de mise en place des régimes collectifs en entreprise.


• Repérer les règles relatives aux catégories de salariés, aux dispenses et aux cotisations.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation de perfectionnement s’adresse notamment aux professionnels intervenant dans le domaine des assurances collectives ou participant à la mise en place de contrats collectifs en entreprise. Elle peut concerner des professionnels souhaitant consolider leur compréhension des dispositifs de protection sociale et de leur cadre réglementaire.