Assistance de partie dans le cadre d-une expertise judiciaire civile
Centre de formation des experts maritimes et fluviaux - cfemf
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Objectifs
A l'issue de la formation, le stagiaire doit pouvoir être capable :
D'analyser un dossier en amont d'une assignation,
De bien saisir le rôle de l'expert, dans le cadre d'une expertise judiciaire civile ordonnée par une juridiction de l'ordre judiciaire,
De connaître et de comprendre les obligations et les contraintes de l'expert de justice,
De connaître et maîtriser la procédure de l'expertise,
D'organiser des réunions d'expertise,
De répondre aux observations et réclamations des parties (« dires »),
De gérer les situations de conflits en cours d'expertise,
D'être en mesure de rédiger une note de synthèse ou des pré-conclusions,
D'être en mesure de déposer un rapport accompagné de sa demande de rémunération.
D'analyser un dossier en amont d'une assignation,
De bien saisir le rôle de l'expert, dans le cadre d'une expertise judiciaire civile ordonnée par une juridiction de l'ordre judiciaire,
De connaître et de comprendre les obligations et les contraintes de l'expert de justice,
De connaître et maîtriser la procédure de l'expertise,
D'organiser des réunions d'expertise,
De répondre aux observations et réclamations des parties (« dires »),
De gérer les situations de conflits en cours d'expertise,
D'être en mesure de rédiger une note de synthèse ou des pré-conclusions,
D'être en mesure de déposer un rapport accompagné de sa demande de rémunération.
Programme
Introduction à l'expertise judiciaire en matière civile
Maîtrise de la procédure d'expertise judiciaire
Gestion des Observations et Réclamations
Rédaction de notes de synthèse et pré-conclusions
Rédaction du rapport d'expertise et demande de rémunération
Maîtrise de la procédure d'expertise judiciaire
Gestion des Observations et Réclamations
Rédaction de notes de synthèse et pré-conclusions
Rédaction du rapport d'expertise et demande de rémunération
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