Anticiper un contrôle ACPR : informations et documents essentiels – PCT02

La formation en résumé

Cette formation porte sur la préparation à un contrôle de l’ACPR dans le secteur de l’intermédiation en assurance. Elle présente les principaux points susceptibles d’être examinés, le déroulement d’une procédure et les pouvoirs d’investigation de l’autorité. Elle vise à permettre aux participants de comprendre les étapes du contrôle, de repérer les informations et documents concernés et d’organiser leur conservation en amont.

Le programme

• Rôle, missions et organisation de l’ACPR


• Principaux points contrôlés : immatriculation à l’ORIAS, honorabilité, capacité professionnelle et commercialisation des contrats


• Obligations liées au courtage accessoire et précautions dans le cadre de la DDA


• Contrôle sur pièces et contrôle sur place : pouvoirs d’investigation et phases de la procédure


• Anticipation du contrôle : organisation et conservation des documents

Les compétences visées

• Décrire le déroulement d’une procédure de contrôle de l’ACPR


• Distinguer un contrôle sur pièces d’un contrôle sur place


• Repérer les principaux points de conformité examinés chez les intermédiaires d’assurance


• Organiser la conservation des documents susceptibles d’être demandés lors d’un contrôle

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux professionnels de l’intermédiation en assurance concernés par les obligations réglementaires et la préparation d’un contrôle de l’ACPR. Elle peut notamment concerner les personnes chargées de l’organisation des activités, du suivi de la conformité ou de la gestion des documents relatifs à la commercialisation des contrats.