Actuel associations, fondations et fonds de dotation 2026

La formation en résumé

Cette formation présente les évolutions législatives, réglementaires, normatives et doctrinales récentes concernant les associations, les fondations et les fonds de dotation. Elle vise à actualiser les connaissances des participants sur leur environnement et à intégrer les nouveautés dans la réalisation des missions d’audit. Des sujets liés aux dons et au mécénat, à la fiscalité et à certains secteurs, comme la générosité du public, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ou les clubs sportifs, sont également abordés.

Le programme

• Mise en œuvre des règlements ANC n° 2022-06 et n° 2023-03


• Diligences relatives à la déclaration des bénéficiaires effectifs des associations


• Évolutions du régime des dons et du mécénat


• Rotation obligatoire du commissaire aux comptes signataire


• Actualité jurisprudentielle en matière de fiscalité des associations et risques associés


• Avis techniques et recommandations utiles aux missions auprès des associations

Les compétences visées

• Identifier les évolutions récentes propres au secteur associatif


• Anticiper les impacts de ces évolutions sur les missions


• Intégrer les nouveautés dans le programme de travail


• Mobiliser les recommandations techniques relatives aux interventions auprès des associations

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux commissaires aux comptes et aux professionnels intervenant dans leurs missions, notamment les directeurs et chefs de mission ainsi que les collaborateurs confirmés. Elle concerne les professionnels amenés à auditer les comptes d’associations, de fondations ou de fonds de dotation et à prendre en compte les évolutions propres à ces structures.

Éléments de méthodologie

La formation associe des apports théoriques, des mises en pratique et des échanges entre participants. Des mises en situation et des quiz sont également prévus pour travailler les thèmes abordés.