Actuel associations, fondations et fonds de dotation 2026

1. La formation en résumé

La formation "Actuel associations, fondations et fonds de dotation 2026" propose un panorama complet des évolutions législatives, réglementaires, normatives et doctrinales récentes affectant le secteur associatif. Elle actualise les connaissances indispensables pour la réalisation des missions auprès des associations, fondations et fonds de dotation, tout en facilitant une bonne compréhension de leur environnement spécifique. Cette formation constitue un complément essentiel à la Journée nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation organisée par la CNCC, offrant ainsi une mise à jour professionnelle ciblée et pratique. Ses objectifs principaux sont d'identifier les changements récents, d’en anticiper les impacts sur les interventions, et de connaître les recommandations techniques de la Commission « Acteurs de l’ESS » de la CNCC.

2. Les thèmes abordés

Le programme aborde notamment les difficultés pratiques liées à la mise en œuvre des règlements ANC n° 2022-06 et n° 2023-03, les diligences du commissaire aux comptes concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs des associations, ainsi que les évolutions récentes du régime des dons et du mécénat et leur intégration dans les pratiques professionnelles. La formation traite aussi des situations conduisant à la rotation obligatoire du commissaire aux comptes signataire, des dernières jurisprudences en matière de fiscalité (TVA, impôt sur les sociétés de droit commun) et des risques associés. Enfin, elle présente les avis techniques, communiqués du Conseil National des Commissaires aux Comptes (CNP) et notes d’information de la CNCC utiles à la réalisation des missions auprès des associations. Des focus sectoriels sont également proposés, notamment sur la générosité du public, les établissements et services médico-sociaux (ESMSS) et les clubs sportifs.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine apports théoriques, mises en pratique et échanges interactifs entre participants afin de faciliter l’assimilation des connaissances et leur application concrète. Les supports pédagogiques, élaborés avec soin, sont fournis au format dématérialisé et comprennent un diaporama, des mises en situation, des quiz ainsi qu’une documentation d’approfondissement accessible via l’espace personnel des participants. Les formateurs, tous professionnels exerçant en commissariat aux comptes, apportent une expertise technique et une dimension pratique reconnue. La formation est conçue pour favoriser une progression pédagogique adaptée, avec des groupes limités en nombre pour encourager les échanges. Si l’animation se déroule en classe virtuelle, des pauses régulières sont prévues pour maintenir la concentration. Les moyens matériels nécessaires sont mis à disposition pour assurer un cadre optimal d’apprentissage. Enfin, un questionnaire d’évaluation des acquis et un retour sur la qualité de la formation sont proposés à l’issue de la session.