Accords de performances collectives- transactions et departs negocies

Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
1248 €
Durée
Nous contacter
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En savoir plus sur les localités en présentiel
Objectifs
Appréhender les outils juridiques adaptés au contexte de crise.
Acquérir la méthodologie.
Programme
Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
L'accord de performance collective

Motifs de recours à l'accord de performance collective
Etude avec ou sans délégué syndical
Information-consultation du CSE
Intervention de l'expert-comptable selon l'effectif de l'Etude
Clauses obligatoires de l'APC
Clauses facultatives de l'APC
Contrôle de l'administration
Effets de l'APC sur les contrats de travail des salariés de l'Etude
Information / Acceptation ou refus des salariés / Licenciement sui generis
Risques contentieux
Transactions et départs négociés

La transaction en droit du travail : les règles de base
Modalités de la transaction en droit du travail
Risques contentieux
Les départs négociés : RCI/RCC/PDV/PSE, différences opérationnelles
Risques contentieux
Autres alternatives
PV de conciliation
Mises en situations professionnelles
Conclusion
Ces formations peuvent vous intéresser

Le droit bancaire en 1 journée (distanciel)

Centre de formation Formasuite
Avis du centre
Formasuite
Non finançable CPF
À distance
Salarié en poste / Entreprise

Le droit bancaire en 1 journée

CARCASSONNE, BORDEAUX, MONT-DE-MARSAN ET 91 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Centre de formation Formasuite
Avis du centre
Formasuite
Non finançable CPF
En centre / En entreprise
Salarié en poste / Entreprise

Le droit du e-commerce (distanciel)

Centre de formation Formasuite
Avis du centre
Formasuite
Non finançable CPF
À distance
Salarié en poste / Entreprise

Les formations les plus recherchées

Formation Toulouse Formation Paris Formation Nantes Formation Saint-Étienne Formation Strasbourg Formation Bordeaux Formation Lille Formation Montpellier Formation Rennes Formation Angers Formation Juridique CPF Formation Juridique en ligne Formation Droit CPF Formation Droit en ligne Formation Avocat Formation Juriste Formation Droit des societes Formation Secretaire juridique Formation Clerc de notaire Formation Droit des affaires Formation Droit social Formation Juriste droit social Formation Droit du travail Formation Droit immobilier Formation Avocat Toulouse Formation Juriste Toulouse Formation Droit des societes Toulouse Formation Droit Toulouse Formation Juriste droit social Toulouse Formation Droit social Toulouse Formation Juriste Paris Formation Droit Paris Formation Droit des societes Paris Formation Avocat Aix-en-Provence
Haut de page