Accords de performances collectives- transactions et departs negocies

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
L'accord de performance collective

Motifs de recours à l'accord de performance collective
Etude avec ou sans délégué syndical
Information-consultation du CSE
Intervention de l'expert-comptable selon l'effectif de l'Etude
Clauses obligatoires de l'APC
Clauses facultatives de l'APC
Contrôle de l'administration
Effets de l'APC sur les contrats de travail des salariés de l'Etude
Information / Acceptation ou refus des salariés / Licenciement sui generis
Risques contentieux
Transactions et départs négociés

La transaction en droit du travail : les règles de base
Modalités de la transaction en droit du travail
Risques contentieux
Les départs négociés : RCI/RCC/PDV/PSE, différences opérationnelles
Risques contentieux
Autres alternatives
PV de conciliation
Mises en situations professionnelles
Conclusion