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Le Conseil des Ministres adopte le projet de loi sur la formation

Formation continue Le 24 janvier 2014

On avance toujours à grands pas du côté de la formation. Le Conseil des Ministres vient d'adopter mercredi 22 janvier 2014 le projet de réforme de la formation professionnelle. Il sera examiné dès le 5 février prochain à l'Assemblée nationale.

Le Conseil des Ministres adopte le projet de loi sur la formation

"C'est un texte fondateur, je dirais même refondateur de la formation professionnelle" a déclaré le ministre du Travail Michel Sapin en présentant le projet de loi au Conseil des Ministres. Bénéficiant d'une procédure accélérée, il sera examiné à partir du 5 février prochain puis débattu au Sénat à partir du 18 février, pour une adoption définitive à la fin du mois. "Il y a urgence à mettre en oeuvre ces dispositions. Ce dialogue à la française n'est pas un frein, il ne ralentit pas les réformes. Au contraire, on peut faire vite et bien en même temps" note Michel Sapin. 

Trois volets pour favoriser l'emploi
Rappelons que, selon le ministre, les trois principaux volets de la réforme ont tous la même finalité : favoriser l'emploi.  

> Un volet démocratie sociale : "Pour réformer la formation professionnelle, il était nécessaire de réformer aussi le financement du paritarisme" explique Michel Sapin. En d'autres termes il s'agit de rendre le financement de la formation plus transparent, notamment celui des organisations patronales et syndicales.

> Un volet contrôle avec un renforcement des moyens de contrôle par les inspecteurs du travail.

> Un volet réforme de la formation professionnelle qui prend des mesures pour l'emploi et l'apprentissage.

Aussi, le compte personnel de formation qui sera mis en place prévoit 150 heures droits acquis avec l'acquisition de 20h par an jusqu'à un plafond de 120 heures, des droits conservés par le salarié ou chômeur tout au long de sa vie, des formations obligatoirement qualifiantes, des entretiens professionnels tous les deux ans, et du conseil gratuit en évolution professionnelle. Cependant, reste à savoir si toutes ces mesures seront effectivement appliquées par les organismes en charge de la formation et les employeurs.

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