
TVA Manager
Revue Fiduciaire
OBJECTIFS
* Connaître les problématiques de TVA liées au traitement d’une opération d’achat et de vente, en France ou à l’international
* Sécuriser le traitement de la déclaration de TVA
* Acquérir les réflexes pour comprendre les mécanismes fondamentaux de la TVA
* Connaître le traitement déclaratif de la TVA déductible ou collecté d’une opération déclarée
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
* Organiser la supervision de l’équipe chargée du contrôle interne et du contrôle de gestion
* Qualifier les opérations nécessitant un traitement en matière de TVA collectée ou déductible
* Identifier les problématiques liées aux différentes opérations relevant du champ d’application de la TVA, en France ou à l’international
* Déterminer le régime d’une TVA déductible ou collectée d’une opération déclarée
* Réaliser le traitement déclaratif de la TVA
* Construire et mener un plan de diagnostic des risques à partir de la cartographie et en s’appuyant sur les données collectées par le système d’informations en place dans l’entreprise
* Rédiger un rapport d’audit à destination de la direction et préconiser les actions correctives à mettre en place en les hiérarchisant et en les priorisant
* Participer à la sécurisation des décisions et contribuer à l’amélioration continue de la performance
DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE
I/ Champ d’application matériel de la TVA
* Opérations dans le champ / hors du champ
* Opérations taxables de plein droit / exonérées / taxable sur option
II/Champ d’application territorial de la TVA
* Les règles de territorialité en matière de livraisons de biens et les obligations déclaratives liées
* Les règles de territorialité applicables aux opérations domestiques
* Les règles de territorialité applicables aux opérations intracommunautaires simples
* Les règles de territorialité applicables aux opérations internationales
* Les règles de territorialité en matière de prestations de services et les obligations déclaratives liées
* Les règles de territorialité dans les relations avec les clients
* Les règles de territorialité dans les relations avec les fournisseurs
III/ Le régime d’imposition applicable à une opération dans le champ d’application territorial
* Détermination du redevable
* Détermination de l’assiette
* Les taux applicables
* Le fait générateur / l’exigibilité
* Les obligations déclaratives
IV/ L’exercice du droit à déduction
* Les conditions de fonds
* Les conditions de délai
* Les conditions de forme
À propos du centre Revue Fiduciaire
Le Groupe Revue Fiduciaire (GRF) s’adresse aux professionnels du chiffre et du droit.
Il propose des publications, services et solutions expertes
aux spécialistes du droit, de la comptabilité, des RH et du social.
Sa force ?
Avoir toujours fait de l’innovation la clé de sa pérennité et de sa croissance.
Pionnier dans son secteur en matière de digitalisation, il investit massivement
dans des start-ups prometteuses, qui l’aident à créer de la valeur ajoutée pour
ses clients et à conquérir de nouveaux marchés.
6 expertises métiers
Vie des affaires, Fiscalité, Social, Paye, Comptabilité, Patrimoine
5 supports de diffusion
Presse | Digital | Édition | Formation | Logiciels
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