FISCALITE DES ENTREPRISES
ACTIV PERMIS FORMATION
Mieux maitriser la non déductibilité de certains charges
Les impôts plus méconnus comme la Taxe sur les salaires
et enfin aborder la notion de contrôle fiscal
La fiscalité des entreprises fait référence à l'ensemble des règles et des lois fiscales qui régissent la manière dont les entreprises sont imposées sur leurs revenus et leurs bénéfices. Cela varie d'un pays à l'autre, car chaque juridiction a ses propres règles fiscales.
Voici quelques concepts clés liés à la fiscalité des entreprises :
-
Impôt sur les sociétés (IS) : C'est l'impôt principal auquel les entreprises sont soumises. Il est généralement calculé sur la base des bénéfices réalisés par une entreprise. Le taux d'imposition et les règles de calcul varient d'un pays à l'autre.
-
Assiette fiscale : C'est le montant sur lequel est calculé l'impôt. Pour les entreprises, l'assiette fiscale est généralement constituée des bénéfices, mais elle peut également inclure d'autres éléments comme les revenus de placement.
-
Déductions fiscales : Les entreprises peuvent bénéficier de déductions fiscales pour certaines dépenses d'exploitation, investissements ou autres activités spécifiques. Ces déductions réduisent l'assiette fiscale et, par conséquent, l'impôt à payer.
-
Crédits d'impôt : Les crédits d'impôt sont des réductions directes de l'impôt dû. Ils peuvent être liés à des investissements particuliers, à des activités de recherche et développement, ou à d'autres initiatives spécifiques.
-
Traitement fiscal des pertes : En cas de pertes, certaines juridictions permettent aux entreprises de reporter ces pertes pour les déduire des bénéfices futurs, ce qui peut réduire les obligations fiscales à l'avenir.
-
Forme juridique de l'entreprise : La structure juridique d'une entreprise (société anonyme, SARL, entreprise individuelle, etc.) peut avoir un impact sur sa fiscalité. Certains types d'entreprises peuvent bénéficier de traitements fiscaux spécifiques.
-
Conventions fiscales internationales : Les entreprises opérant à l'échelle internationale doivent souvent prendre en compte les conventions fiscales entre les pays pour éviter la double imposition et optimiser leur charge fiscale.
Il est essentiel pour les entreprises de comprendre la fiscalité locale et internationale pour optimiser leur situation fiscale tout en respectant les lois en vigueur. Les conseils d'experts en comptabilité et en fiscalité sont souvent nécessaires pour naviguer dans ces questions complexes.
PHASE 1
. Choix entre IR et IS
. Les différents impôts
. Les Obligations déclaratives
. Savoir construire son échéancier
PHASE 2
. La TVA
. Assujettissement et Technique
. Les exonérations de TVA et la TVA Partielle
PHASE 3
. Comment déterminer un résultat fiscal à partir d’un résultat comptable
. Les charges non déductibles
. Le calcul de l’IS
. Le paiement de l’IS
. La gestion du déficit
. Les reports en avant et en Arrière (Carry back)
.
PHASE 4 (Jour 1)
. La contribution Economique Territoriale
. les Impôts Fonciers
. la Taxe sur les salaires (calcul et assujettis)
Phase 5
. notion de Contrôle fiscal
Après le stage et pendant un an le stagiaire pourra en cas de difficultés contacter par mail ou par téléphone le formateur et ce gratuitement.
Inscription gratuite
pour tous
À votre rythme
de chez vous
Suivi personnalisé
avec un coach pédagogique
À propos du centre ACTIV PERMIS FORMATION
Plusieurs axes
Comptabilité
Initiation Comptable
Analyse de Bilans
Fiscalité des entreprises
Du résultat comptable au résultat Fiscal
Paie du personnel
Création d'Entreprise
. Les différents statuts juridique
. le Business Plan
. de l'idée à la création
Les programmes peuvent être adaptés après échange entre le Stagiaire et le Formateur
Tous les stages bénéficient de la certification QUALIOPI et peuvent faire l'objet de financement public
.
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
