Recouvrer ses créances devant le juge sans avocat

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ La procédure en injonction de payer

* Comment obtenir un titre exécutoire sans audience ni procès.
* Conditions à remplir et effets  En pratique : comment rédiger l'injonction de payer  

II/ Les conséquences d'une opposition a injonction de payer

* Identifier les étapes du circuit judiciaire à la suite d’une opposition du débiteur
* La procédure devant chaque tribunal (d’instance et de commerce) étape par étape
* Savoir réagir à l'audience devant le tribunal d’instance face au débiteur

III/ La procédure d'urgence (le référé)

* L'urgence et l'absence de contestation sérieuse peuvent permettre d'obtenir une ordonnance rapide pour recouvrer de manière forcée (par huissier de justice) sa créance
* Présentation du rôle circonscrit du juge des référés
* Méthodologie pratique des éléments à réunir pour assigner en référé

IV/ La saisine du tribunal de commerce (au fond)

* Comment initier et suivre toutes les nombreuses étapes de la procédure au fond devant le Tribunal de commerce ?
* Compétence du tribunal de commerce Mise en scène des audiences de mise en état

V/ La saisine du tribunal judiciaire/ chambre de proximité

* Saisine de manière autonome de la juridiction  
* Les modes de saisine du tribunal après la réforme de la justice
* Préparation de l’acte introductif d'instance et de l'audience de plaidoirie en vue d’un recouvrement de créances