Maîtriser le RGPD

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner les points clés de l'obligation de conformité

• Les recommandations de la CNIL
• Les rapports du G29
• La réglementation européenne
• Appréhension des textes en vigueur

Jour 1 - Après-midi

2. Comprendre l'utilité du registre des activités de traitements

• Méthode et outils de la compliance
• Le registre des activités des traitements

3. Examiner l'obligation de mise en oeuvre des mécanismes et des procédures internes (Accountability)

• L'application concrète du principe d'accountability
• Les avantages pour l'entreprise

Jour 2 - Matin

4. Expliquer le principe de privacy by design (Article 25 du RGPD)

• Définition et principe
• La mise en oeuvre

5. Concevoir des systèmes d'information et des traitements conformes (privacy by design)

• Identifier les critères d'une collecte et d'un traitement légal des données
• Respecter les droits des personnes physiques et répondre efficacement aux plaintes
• Appliquer les exigences de la qualité Informatique et libertés : proportionnalité, conservation, interconnexion, archivage, etc.

Jour 2 - Après-midi

6. Déterminer et identifier les problématiques posées par la CNIL

• Validation des risques 
•  Sous-traitance classique et Cloud computing
• Responsabilité des sous-traitants et co-traitance

7. Mettre en place des actions de conformité en concordance avec la réalité des risques

• Analyse des risques spécifiques de l'entreprise
• Intégration des processus de conformité dans les opérations quotidiennes

8. Examiner les méthodes d'audit Informatique et libertés - CNIL

• Techniques d'audit
• Préparation à l'audit de la CNIL
• Rapports d'audit et suivi

Jour 3 - Matin

9. Examiner les traitements hors UE

• Transferts de données internationaux
• Cadres légaux applicables
• Évaluation d'impact sur la protection des données (EIPD)
• Gestion des tiers et sous-traitants

10. Examiner les pouvoirs de la CNIL - Études des éventuelles sanctions

• Pouvoirs d'enquête et de sanction de la CNIL
• Mesures correctives et améliorations
• Prévention des infractions

Jour 3 - Après-midi

11. Examiner la désignation et les missions du DPO

• Avantages et inconvénients (interne/externe)
• Statut, missions et périmètre d'intervention du DPO
• Mise en oeuvre du plan d'action