Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire en 1 journée
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1190 €
Durée
1jours soit 7heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
- Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
- Effectuer une déclaration d'échange de biens
- Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
- Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction au Régime de TVA Intracommunautaire
- Présentation générale du régime de TVA intracommunautaire.
- Historique et raison d'être des changements au 1er janvier 2022.
Changements dans le Régime de TVA Intracommunautaire
- Détail des modifications apportées au régime depuis le 1er janvier 2022.
- Implications pour les entreprises effectuant des transactions intra-union et avec des pays tiers.
Fiscalité des Opérations sur les Biens et Services
- Analyse des règles spécifiques à la fiscalité des échanges de biens et services au sein de l'UE.
- Cas pratiques pour identifier les opérations soumises à TVA et celles en exonération.
Déclaration d'Échange de Biens
- Procédure détaillée pour effectuer une déclaration d'échange de biens (DEB).
- Exemples et exercices pratiques.
Enregistrement des Prestations de Services sur la CA3
- Méthodologie pour l'enregistrement des prestations de services dans la déclaration mensuelle CA3.
- Atelier pratique sur la préparation et le remplissage de la CA3.
Obtention du Remboursement de la TVA Intracommunautaire
- Étapes pour demander le remboursement de la TVA intra-communautaire.
- Conseils pratiques et documentation nécessaire.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Cette formation est temporairement suspendue.
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