La gestion de la TVA pour le service comptabilité client
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Certifications
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Pré-requis
Avoir des notions en comptabilité
Objectifs
- Identifier les mentions obligatoires à porter sur les factures
- Définir le mécanisme de la tva
- Différencier les opérations imposables et non imposables
- Déterminer le montant de tva à facturer
Programme
1. Définir le principe et la notion de tva
- Champ d'application de la TVA
- Les opérations imposables par nature
- Les opérations imposables par détermination de la loi
2. Identifier les opérations exonérées de tva
- Exonérations par nature
- Exonérations applicables aux prestations de services
- Exonérations applicables aux livraisons de biens
- Exonérations territoriales
- Règles applicables en fonction de la nature de la prestation
- Les obligations de justification et mentions particulières sur les factures
3. Déterminer la base imposable
- Les sommes à inclure
- Les frais de port ou de transport facturés aux clients
- Les refacturations de frais
- Les rabais, remises, ristournes (RRR)
- Les intérêts facturés aux clients
4. Établir la facture
- Mentions obligatoires générales
- Cas particuliers
- Exportations
- Livraisons intracommunautaires
5. Gérer le paiement de la tva
- Notions de fait générateur et d'exigibilité
- Acquitter la TVA sur les débits
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