Maîtriser la gestion de la copropriété : rôles, règles et outils

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

JOUR 1 : Le syndic et la gestion de la copropriété depuis la loi ALUR

Matin

• Introduction à la loi ALUR et ses impacts sur la gestion de la copropriété
• Historique de la loi ALUR et contexte
• Les principales mesures de la loi ALUR en matière de copropriété (création du carnet d'entretien, obligation de diagnostic technique global, etc.)
• Rôles et responsabilités du syndic de copropriété
• Les missions du syndic (administration, gestion, représentation, etc.)
• Les compétences requises pour exercer le métier de syndic
• Les obligations légales du syndic

Après-midi

• Gestion financière de la copropriété : budget prévisionnel, appel de fonds, comptes annuels
• Les éléments constitutifs du budget prévisionnel
• Les modalités de l'appel de fonds auprès des copropriétaires
• La présentation des comptes annuels en assemblée générale
• Communication avec les copropriétaires : convocation aux assemblées générales, diffusion des informations
• Les règles de convocation aux assemblées générales
• Les modes de diffusion des informations aux copropriétaires
• Les outils de communication utilisés en copropriété (site web, bulletin d'information, etc.)

JOUR 2 : Le fonctionnement de la copropriété

Matin

• Les parties communes et les parties privatives : définitions et règles de gestion
• Les définitions des parties communes et privatives
• Les règles de gestion et d'entretien des parties communes et privatives
• La gestion des équipements collectifs : ascenseurs, chauffage, espaces verts, etc.
• Les différents types d'équipements collectifs en copropriété
• Les règles de gestion et d'entretien de ces équipements

Après-midi

• Le règlement de copropriété et ses annexes : lecture et interprétation
• Les différentes parties du règlement de copropriété
• Les annexes au règlement de copropriété (cahier des charges, état descriptif de division, etc.)
• Les règles de lecture et d'interprétation du règlement de copropriété
• Les contrats de fourniture de services : électricité, gaz, eau, internet, etc.
• Les différents types de contrats de fourniture de services en copropriété
• Les règles de passation et de gestion de ces contrats

JOUR 3 : Droit de la copropriété

Matin

• Les différentes lois encadrant la copropriété : loi de 1965, loi ALUR, etc.
• Les principales lois et décrets qui régissent la copropriété
• Les évolutions récentes de la législation
• Les règles de majorité en assemblée générale : simple, double et unanimité
• Les différentes règles de majorité en fonction des décisions à prendre
• Les cas où une majorité qualifiée est requise

Après-midi

• Les litiges en copropriété : recours amiables et judiciaires
• Les différents types de litiges en copropriété (recouvrement de charges, contestation de décisions en assemblée générale, etc.)
• Les modes de règlement amiables (médiation, conciliation, etc.)
• Les recours judiciaires possibles (assignation en justice, référé, etc.)
• Les sanctions en cas de non-respect des règles de copropriété
• Les différentes sanctions possibles en cas de non-respect des règles de copropriété (amendes, exclusion, etc.)
• Les modalités de mise en œuvre de ces sanctions
• Les recours possibles pour contester une sanction

JOUR 4 : Les travaux en copropriété

Matin

• Les types de travaux : d'entretien, de rénovation, de mise en conformité
• Les différentes catégories de travaux en copropriété
• Les règles de vote et de décision en assemblée générale
• Les modalités de vote en assemblée générale : majorité, procédure de consultation, expertises
• Les différents types de majorité et leur application
• La procédure de consultation écrite
• L'intervention d'experts (architecte, ingénieur, etc.)

Après-midi

• Le financement des travaux : appel de fonds, prêts, subventions
• Les différentes sources de financement des travaux
• Les modalités d'appel de fonds auprès des copropriétaires
• Les prêts et subventions disponibles pour les travaux en copropriété
• La gestion des travaux : suivi du chantier, réception des travaux, garanties
• Les étapes clés du suivi de chantier
• La réception des travaux et la levée des réserves
• Les garanties et assurances liées aux travaux en copropriété

JOUR 5

Matin

• Organisation et convocation de l'assemblée générale
• Les règles de convocation des copropriétaires à l'assemblée générale
• Les différentes modalités de convocation
• Déroulement de l'assemblée générale : présentation des comptes, votes, élections
• Le déroulement de l'assemblée générale
• La présentation des comptes annuels
• Les différents types de votes et leur application
• Les élections du conseil syndical et du syndic

Après-midi

• Rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale
• Les règles de rédaction du procès-verbal
• Les mentions obligatoires et facultatives
• La validation du procès-verbal
• Recours en cas de contestation des décisions prises en assemblée générale
• Les recours amiables (médiation, conciliation) et judiciaires (assignation en justice, référé) possibles
• Les délais et les modalités de ces recours

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.