▷ Offre de Formation Maîtriser l’intégration fiscale (niveau 2) avec Revue Fiduciaire

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Etudiant

Prix

999 €

Durée

7 h en présentiel ou à distance

Niveau visé

Non diplômante

Certifications

Datadock Qualiopi

Le plus de la formation

Optimiser la fiscalité d’un groupe, gérer restructurations et contrôles

Localité

En ligne

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En présentiel

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Objectifs

Note de satisfaction 2024 : 8,8/10

OBJECTIFS

* Maitriser la gestion et l’optimisation fiscale d’un groupe intégré
* Gérer le résultat d’ensemble et la répartition de la charge fiscale
* Savoir gérer les conséquences d’un contrôle fiscal
* Maîtriser les possibilités d’évolution du groupe, acquisition, cession, opérations de restructuration, fusion et apport partiel d’actif

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

* Savoir faire face à des opérations de restructuration intra-groupe
* Tirer profit de l’existence de déficits
* Optimiser les principales opérations de retraitement
* Mesurer l’impact d’un contrôle fiscal, en anticiper les conséquences et les coûts

Programme

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ L’optimisation fiscal d’un groupe intégré

* L’optimisation fiscale du résultat individuel et la stratégie du groupe
* Les opérations de retraitement
* Tirer profit de la neutralisation fiscale de certaines opérations
* Le piège fiscal de certaines opérations

II/ Validation des opérations de retraitement

* Gérer la fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
* La mise en place d’une politique de distribution de dividendes
* La cession des titres de participation
* Maîtriser l’impact du nouveau dispositif visant les charges financières

III/ La détermination et la gestion du résultat d’ensemble

* L’amendement CHARASSE
* Les conséquences fiscales d’un rachat à soit même
* Le paiement de l‘impôt du groupe
* Etablir la convention d’intégration et des écritures comptables
* Le cas particulier des PME

IV/ Analyse des principales opérations de restructurations dans l’intégration fiscale

* Opérations intragroupes (fusion/TUP/apport partiel d’actif)
* L’impact fiscal d’une TUP intra-groupe sur les opérations de retraitement
* Opérations visant la société mère (rachat de groupe/fusion)
* Le rachat d’un groupe intégré par une holding Ad Hoc

V/ Le contrôle fiscal des groupes

* Le droit de reprise de l’administration fiscale
* L’impact fiscal au niveau de la société vérifiée
* L’impact fiscal au niveau du groupe

Centre

À propos du centre Revue Fiduciaire

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