Maîtriser et valoriser juridiquement le logiciel en entreprise
Revue Fiduciaire
OBJECTIFS
- Maîtriser les différentes manières de protéger un logiciel
- Identifier le propriétaire d’un logiciel, ses droits et obligations
- Verrouiller les relations avec un prestataire et/ou un client
- Sécuriser les projets informatiques (logiciel et site internet)
- Identifier les différents moyens de protéger un logiciel
- Protéger un logiciel développé pour et par l’entreprise
- Valoriser le logiciel (conclure des contrats relatifs à ce logiciel)
- Sécuriser les projets informatiques.
I/ Le droit du logiciel et protection d’un site internet
- Les fondamentaux du droit du logiciel et des contrats informatiques, et du logiciel comme outil technique.
- Droit d'auteur et brevet, le contrat dans le code civil et dans la jurisprudence, comment fonctionne un logiciel.
- Identifier les différents droits permettant de protéger un site internet.
- Comment protéger un logiciel développé ou commandé par une entreprise ? Droit d'auteur, brevet, contrat de commande, et autres moyens. A qui appartient le logiciel commandé par une entreprise à un prestataire ?
- Le contrat est outil de sécurité juridique et de gestion de projet dans le déploiement d’un logiciel dans une entreprise.
- La conclusion d’un contrat d’intégration, les obligations essentielles du prestataire et de l’entreprise utilisatrice.
- Rédiger ensemble les clauses essentielles.
À propos du centre Revue Fiduciaire
Le Groupe Revue Fiduciaire (GRF) s’adresse aux professionnels du chiffre et du droit.
Il propose des publications, services et solutions expertes
aux spécialistes du droit, de la comptabilité, des RH et du social.
Sa force ?
Avoir toujours fait de l’innovation la clé de sa pérennité et de sa croissance.
Pionnier dans son secteur en matière de digitalisation, il investit massivement
dans des start-ups prometteuses, qui l’aident à créer de la valeur ajoutée pour
ses clients et à conquérir de nouveaux marchés.
6 expertises métiers
Vie des affaires, Fiscalité, Social, Paye, Comptabilité, Patrimoine
5 supports de diffusion
Presse | Digital | Édition | Formation | Logiciels
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