Le droit du patient hospitalisé

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à:

Jour 1 - Matin

1. Définir le cadre juridique

• Décret du 14 janvier 1974 sur les modalités de séjour
• Loi 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins
• Loi du 6 août 2004 sur la bioéthique
• Loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique
• Loi du 22 Avril 2005 sur les droits des malades et la fin de vie
• Code civil
• Charte de la personne hospitalisée

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner les droits des patients

• Admission
• Culte
• Intimité
• Information
• Libre choix et refus de soins
• Communiquer avec le patient sur ses droits
• Le choix des patients en fin de vie

3. Gérer le respect de la vie privée

• Secret médical
• Vie privée
• Recommandations HAS, CNIL, Conseil de l'Ordre
• Signalement de maltraitance

Jour 2 - Matin

4. Examiner le dossier médical

• Contenu
• Accès
• Situations spécifiques

5. Intégrer l'actualisation de la charte du patient hospitalisé

• Liberté dans le choix de l'établissement de soin
• Les établissements doivent garantir la qualité d'accueil, des traitements et des soins
• L'information des patients doit être accessible
• Les actes médicaux et recherches biomédicales ne peuvent être pratiqués qu'avec l'accord du patient après avoir été informé des contraintes, des risques, etc ...
• Le patient peut à tout moment quitter l'établissement
• La vie privée est respectée
• Le patient peut exprimer ses observations sur les soins et l'accueil

Jour 2 - Après-midi

6. Identifier les chartes spécifiques

• 8 décembre 2008 : usager en santé mentale
• 1988 : charte de l'enfant hospitalisé
• Droits des personnes âgées