Le droit de la concurrence - Initiation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Examiner les principes fondamentaux du droit de la concurrence

• Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
• Ses objectifs Ses caractéristiques
• Ses sources et fondements
• Son évolution
• Les autorités en charge de la concurrence

2. Définir et identifier les enjeux de la concurrence déloyale

• Qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ?
• Les différentes formes de l'acte de déloyauté
• Identification des chefs de préjudice
• Le lien de causalité
• La sanction de l'acte de déloyauté

Après-midi

3. Examiner la protection des opérateurs

• Dans le cadre de la formation des contrats
• Dans le cadre de l'exécution des contrats
• Dans le cadre de l'extinction des contrats
• La sanction des pratiques restrictives de concurrence

4. Identifier les règles organisant la protection du marché

• Présentation et définition du droit anti-trust
• Champ d'application du droit anti-trust
• Le droit des pratiques anticoncurrentielles (l'entente, l'abus de domination et les concentrations économiques)
• La sanction des pratiques anticoncurrentielles