Le contentieux administratif général

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier le rôle de la justice administrative

• Son rôle
• Historique des étapes de sa création
• La juridiction administrative (TA, TAA, CE)

2. Décrire le contentieux administratif

• Les grands principes du contentieux administratif
• Les 4 types de contentieux administratif et leurs étapes

Après-midi

3. Examiner la juridiction administrative

• Autorités de recours de première instance
• Autorité supérieure de recours

4. Identifier le pouvoir du juge administratif

• Dans quels cas s'adresser au juge ?
• Ses pouvoirs

5. Préparer des cas pratiques

• Rédaction d'un recours amiable
• Distribution de modèles de requêtes