La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
SSPT Formation
Le plus de la formation
Prix par groupe en intra (€ HT = TTC) · Qualiopi · Finançable OPCO
Localité
En présentiel
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Certifications
Qualiopi
ICPF
Pré-requis
Aucun prérequis
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer le cadre juridique de la santé et sécurité au travail dans la fonction publique
- Identifier les responsabilités de chacun et les acteurs de la prévention
- Mettre en œuvre les outils obligatoires : document unique, registres, programme de prévention
- Réagir face à un accident de service, un danger grave et imminent ou une situation de harcèlement
Programme
Le cadre de la santé et sécurité au travail dans la fonction publique (½ jour)
- Application du Code du travail (livre IV) et décrets propres à chaque versant
- Responsabilités de l'autorité territoriale ou du chef de service, des encadrants et des agents
- Acteurs : assistant et conseiller de prévention, ACFI ou inspecteur SST, médecin du travail, comité social et sa formation spécialisée
Responsabilités civiles, pénales et administratives (½ jour)
- Obligation de sécurité de l'employeur public, faute de service et faute personnelle
- Délégations et responsabilité de l'encadrement ; jurisprudence
Les outils de la prévention (½ jour)
- Document unique et programme annuel de prévention
- Registres : santé et sécurité au travail, danger grave et imminent, signalement des actes de violence
- Droit de retrait et procédure d'alerte
Situations concrètes (½ jour)
- Accident de service et maladie professionnelle : déclaration, analyse, suites
- Risques psychosociaux et harcèlement : dispositif de signalement
- Plan d'action de la collectivité
Présentation : Encadrants et agents publics ont des obligations en santé et sécurité au travail, mais le cadre diffère du privé : décrets propres à chaque versant, comités sociaux, assistants de prévention, inspection. Cette formation donne une vision claire et pratique de qui fait quoi et des outils à mettre en place.
Public visé :
- Encadrants, chefs de service, directeurs généraux des services et élus en charge du personnel
- Agents chargés de la prévention, représentants du personnel
Durée : 2 jours (14 heures)
Effectif : 1 à 12 participants
Modalités : Présentiel, en intra-entreprise sur le site du client, partout en France, en Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Monaco) et en outre-mer. De jour, de nuit ou le week-end.
Langue : Français
Méthodes et moyens pédagogiques :
- Pédagogie active et participative : alternance d'apports théoriques courts, d'échanges et de mises en situation pratiques
- Contenus adaptés au secteur d'activité, aux locaux et aux situations de travail réelles des participants (recueil des besoins avant la session)
- Important : formation proposée aux collectivités et établissements publics en intra (groupe de la collectivité) ; elle peut être intégrée au plan de formation et, pour les représentants du personnel, au congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail.
- Textes de référence, guides de la DGAFP, du CNFPT et de l'INRS
- Cas pratiques issus de collectivités et d'établissements publics
- Modèles : lettre de cadrage, registre SST, fiche d'analyse d'accident
- Formateur expert du domaine, justifiant d'une expérience terrain et d'une compétence pédagogique vérifiée par SSPT Formation
- Salle de formation équipée (vidéoprojecteur, paperboard) ou salle mise à disposition par l'entreprise en intra
- Support de cours remis à chaque participant (format papier ou numérique)
- Feuille d'émargement signée par demi-journée
Évaluation :
- Quiz de connaissances
- Étude de cas ou production d'un livrable (plan d'action, fiche, analyse) évalué par le formateur
- Positionnement en début de formation (tour de table, recueil des attentes et des acquis)
- Questionnaire de satisfaction à chaud en fin de session
- Remise d'une attestation de fin de formation précisant les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation
- Évaluation à froid proposée au commanditaire quelques semaines après la formation
Validation : Attestation de fin de formation
Tarif : À partir de 1 890 € HT = TTC par groupe, en intra-entreprise (hors accord cadre). TVA non applicable, article 261-4-4° a du CGI (prix HT = TTC).
Financement : Finançable OPCO (plan de développement des compétences).
Délai d'accès : 2 à 4 semaines en moyenne après validation de la convention, selon le lieu et le calendrier. Délais plus courts possibles sur demande.
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Sébastien Rambaud (contact@ssptformation.com, 04 42 79 78 60), avant l'inscription pour étudier les adaptations possibles (rythme, supports, exercices pratiques). Si une adaptation n'est pas réalisable, nous vous orientons vers les partenaires spécialisés (Agefiph, Ressource Handicap Formation, Cap emploi).
Inscription et devis : contact@ssptformation.com – 04 42 79 78 60 – rendez-vous téléphonique : https://calendly.com/sspt-formation
SSPT Formation, organisme certifié Qualiopi (QUALIANOR n° 2594 OF) au titre des actions de formation.
National + EU
+ DOM TOM
+ 2000 Avis google
des stagiaires satisfaits
+ 900 formateurs
Pompiers et experts
À propos du centre SSPT Formation
Créé en 2019 à Aix-en-Provence, SSPT Formation (Santé Sécurité Prévention au Travail) est un organisme spécialisé en santé, sécurité et prévention au travail.
Nous intervenons uniquement en intra-entreprise, sur vos sites et vos chantiers, partout en France métropolitaine, en outre-mer et en Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Monaco), de jour, de nuit ou le week-end, avec des contenus construits sur vos risques réels.
Notre catalogue couvre le secourisme (SST certifiant), la sécurité incendie (EPI, évacuation, ESI, ERP), l'habilitation électrique, le travail en hauteur, les gestes et postures, la formation SSCT des élus du CSE et de la fonction publique, le management de la sécurité, les risques psychosociaux, l'hygiène alimentaire, l'AIPR et l'e-learning, en français ou en anglais selon les formations.
Organisme certifié Qualiopi (QUALIANOR n° 2594 OF) et finançable OPCO, SSPT Formation a formé plus de 10 000 stagiaires depuis 2019, avec 95 % de satisfaction et 4,9/5 sur plus de 2 000 avis Google.
Tarifs exprimés en € HT = TTC : TVA non applicable, article 261-4-4° a du CGI.
Devis et inscriptions : contact@ssptformation.com – 04 42 79 78 60.
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