La règlementation des ICPE
Groupe Lexom
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
- Décrire la règlementation et ses évolutions
- Identifier les étapes de la vie des installations
- Éviter les contentieux
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation
- Code de l'Environnement : ICPE
- Directive IED
- Nomenclatures
- Responsabilité des acteurs
- Code de l'environnement
Jour 1 - Après-midi
2. Gérer l'ouverture du site
- Déclaration, enregistrement, autorisation
- Différents régimes
- Arrêté préfectoral
- SEVESO
- Etudes : d'impact, de danger, POI
Jour 2 - Matin
3. Agir pendant la période d'ouverture
- Ouvertures d'unités complémentaires
- Changement d'exploitants
- Réagir en cas d'accident
- Bilan de fonctionnement
Jour 2 - Après-midi
4. Gérer la fermeture d'installation
- Nouvelles garanties financières
- Procédures de mise à l'arrêt
- Remise en état de l'installation
- Remise en état des sols
Sessions garanties
dès le 1er Inscrit
Formations courtes
accessibles à tous
Formateurs pro.
Expert du domaine
À propos du centre Groupe Lexom
Le groupe Lexom est un organisme de formation spécialisé en droit, comptabilité, fiscalité et paie.
Notre offre en deux mots : Avec un catalogue de près de 500 formations, nous couvrons tous les domaines du droit, de la comptabilité, de la fiscalité et de la paie. En choisissant Lexom, vous vous assurez une formation de qualité avec des formateurs reconnus pour leur professionnalisme et leur pédagogie.
En quoi sommes-nous différents ?
Lexom, c'est une nouvelle approche de la formation qui nous permet de répondre à vos exigences partout en France (280 centres de formation). Proximité, réactivité, souplesse et qualité de service sont nos maitres mots.
C'est également l'innovation pédagogique par le développement de modules de formation à distance (e-learning, mix learning)
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