
La protection des données lors des activités de traitement des Ressources Humaines
Cabinetstefi.fr
Pré-requis :
Français lu et écrit
Pré-requis technique :
Connexion internet
PC ou tablette
Écouteurs, micro
Objectif de la formation :
Appliquer les bonnes pratiques de protection des Données à caractère personnel lors des activités de traitement des ressources humaines
Objectifs intermédiaires :
- Identifier les enjeux, les acteurs, et le cadre juridique
- Comprendre les grands principes du RGPD appliqués aux activités RH
- Maîtriser les mentions obligatoires d’information et les rendre opposables
- Maîtriser les formules de recueil d’exercice des droits des personnes
- Maîtriser les règles applicables à l'élaboration des fiches RH d'activités de traitement dans le Registre des Traitements.
- Créer et/ou mettre à jour ses fiches de Traitements RH de recrutement, de gestion courante et d'activités risquées.
- Identifier les AIPD non requises de celles requises et ses 9 critères
1- Les enjeux et les textes de la protection des Données lors des activités de traitement RH
RGPD, LIL, les textes nationaux protégeant le salarié et la vie privée, les recommandations de la CNIL, la jurisprudence.
Le responsable du traitement, les sous-traitants, le rôle de la CNIL, les sanctions du non- respect des droits des personnes et des atteintes à leur vie privée, le rôle du DPO
Article 6 RGPD Article 5 article 25 Licéité, privacy-by design-by défaut minimisation, information préalable, les limites de la base légale consentement du salarié
2- Focus sur le recrutement du candidat :
Les critères d'élaboration de la fiche RH recrutement selon le référentiel CNIL
Méthode d'élaboration de la fiche recrutement du registre des activités de traitement.
3- Focus sur la gestion courante RH Référentiel CNIL
Les critères d'élaboration des fiches RH du registre des activités courantes de traitement selon leur finalité : La gestion administrative du salarié, la paie et les déclarations associées, la formation, la gestion de carrière, mise à disposition d'outil professionnel, organisation du travail, tenue des registre obligatoires, rapports avec les instances représentatives du personnel, communication interne, gestion des aides sociales, gestion du contentieux et du précontentieux.
Méthode d'élaboration de la fiche du registre selon la finalité
Identification des AIPD non requises
4- Focus sur les activités de traitement risquées pour la personne
Vidéosurveillance, Surveillance par un laser (Amazone), surveillance par d'autre moyen Géolocalisation des véhicules – Référentiel CNIL
Méthode d'élaboration de la fiche du traitement risqué.
Identification des AIPD requises et non requises
À propos du centre Cabinetstefi.fr
Cabinet STEFI offre aussi des formations en RGPD. En effet, il est dirigé par une juriste en droit des affaires expérimentée, DPO certifié selon le référentiel de la CNIL. C'est aussi un organisme certifié qualiopi pour les actions de formations.
Sa spécialité est le droit des affaires, le droit des sociétés, le financement de projet, et les formalités juridiques des entreprises, ainsi que des formations courtes en protection des données/RGPD et en création d'entreprise.
Cabinet STEFI offre essentillement des formations courtes et pragmatique à distance ainsi que la conception de modules e-learning adpatés aux réels besoins de l'entreprise et des entrepreneurs.
Sa formatrice, ancienne conseillère CCI, est expérimentée dans les actions de formation, dans l'accompagnement des entreprises et des porteurs de projet.
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