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La protection des données lors des activités de traitement des Ressources Humaines

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Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
En ligne
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1800 €
Durée
14 heures à distance
Niveau visé
Non diplômante
Pré-requis

Pré-requis :

Français lu et écrit

Pré-requis technique :

Connexion internet

PC ou tablette

Écouteurs, micro

Certifications
Qualiopi
Le plus de la formation
Formation animée par une DPO certifiée CNIL, approche par des cas réels jurisprudence CNIL
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En savoir plus sur les localités en présentiel
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 24 - Dordogne
Objectifs

Objectif de la formation :

Appliquer les bonnes pratiques de protection des Données à caractère personnel lors des activités de traitement des ressources humaines

Objectifs intermédiaires :

- Identifier les enjeux, les acteurs, et le cadre juridique

- Comprendre les grands principes du RGPD appliqués aux activités RH

- Maîtriser les mentions obligatoires d’information et les rendre opposables

- Maîtriser les formules de recueil d’exercice des droits des personnes 

- Maîtriser les règles applicables à l'élaboration des fiches RH d'activités de traitement dans le Registre des Traitements.

- Créer  et/ou mettre à jour ses fiches de Traitements RH de recrutement, de gestion courante et d'activités risquées.

- Identifier les AIPD non requises de celles requises et ses 9 critères

Programme

1- Les enjeux et les textes de la protection des Données lors des activités de traitement RH

RGPD, LIL, les textes nationaux protégeant le salarié et la vie privée, les recommandations de la CNIL, la jurisprudence.

Le responsable du traitement, les sous-traitants,  le rôle de la CNIL, les sanctions du non- respect des droits des personnes et des atteintes à leur vie privée, le rôle du DPO 

Article 6 RGPD Article 5 article 25 Licéité, privacy-by design-by défaut minimisation, information préalable, les limites de la base légale consentement du salarié

2- Focus sur le recrutement du candidat  : 

Les critères d'élaboration de la fiche RH recrutement selon le référentiel CNIL

Méthode d'élaboration de la fiche recrutement du registre des activités de traitement.

3- Focus sur la gestion courante RH Référentiel CNIL 

Les critères d'élaboration des fiches RH du registre des activités courantes de traitement selon leur finalité  : La gestion administrative du salarié, la paie et les déclarations associées, la formation, la gestion de carrière, mise à disposition d'outil professionnel, organisation du travail, tenue des registre obligatoires, rapports avec les instances représentatives du personnel, communication interne, gestion des aides sociales, gestion du contentieux et du précontentieux.

Méthode d'élaboration de la fiche du registre selon la finalité

Identification des AIPD non requises 

 4-  Focus sur les activités de traitement risquées pour la personne

Vidéosurveillance, Surveillance par un laser (Amazone), surveillance par d'autre moyen Géolocalisation des véhicules – Référentiel CNIL

Méthode d'élaboration de la fiche du traitement risqué. 

Identification des AIPD requises et non requises

Centre

À propos du centre Cabinetstefi.fr

Cabinet STEFI est un cabinet de conseil entreprises, et mandataire en formalités d'entreprises sur le guichet unique INPI.
Cabinet STEFI offre aussi des formations en RGPD. En effet, il est dirigé par une juriste en droit des affaires expérimentée,  DPO certifié selon le référentiel de la CNIL. C'est aussi un organisme certifié qualiopi pour les actions de formations.
Sa spécialité est le droit des affaires, le droit des sociétés, le financement de projet, et les formalités juridiques des entreprises, ainsi que des formations courtes en protection des données/RGPD et en création d'entreprise.
Cabinet STEFI offre essentillement des formations courtes et pragmatique à distance ainsi que la conception de modules e-learning adpatés aux réels besoins de l'entreprise et des entrepreneurs.
Sa formatrice, ancienne conseillère CCI, est expérimentée dans les actions de formation, dans l'accompagnement des entreprises et des porteurs de projet.

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