La fiscalité des PME

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Se repérer dans le dispositif fiscal

• Les sources du droit fiscal
• L'administration fiscale et ses interlocuteurs
• Les différents impôts et taxes fiscales
• Les obligations de déclaration et les délais à respecter

Après-midi

Déterminer le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés

• Passer du résultat comptable au résultat fiscal
• Déterminer les principaux retraitements fiscaux
• Connaître les différents taux de l'IS : taux normal, taux réduit
• Calculer l'IS
• Réduire votre IS avec les crédits d'impôts professionnels
• Déclarer et payer l'IS
• Gérer les déficits fiscaux

JOUR 2

Matin

Gérer, déclarer et optimiser la TVA

• Délimiter le champ d'application matériel et territorial de la TVA
• Collecter la TVA: fait générateur et exigibilité, base d'imposition, taux…
• Déterminer la TVA déductible:
• Comprendre les principes généraux de déduction
• Déterminer le montant de taxe déductible et les conditions d'exercice du droit à déduction
• Régulariser les déductions initiales
• Établir les différentes déclarations de TVA (CA 3, CA 12) et les annexes
• Obtenir le remboursement de la TVA

Après-midi

Évaluer les impôts locaux et les taxes diverses

• Comprendre les principes généraux de déduction
• Déterminer le montant de taxe déductible et les conditions d'exercice du droit à déduction
• Régulariser les déductions initiales

Anticiper et faire face à un contrôle fiscal

• Acquérir les mécanismes de la Contribution Économique Territoriale (CET) :
• Calculer la cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Calculer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• Obtenir un dégrèvement  et un allègement de la CET
• Appréhender les taxes foncières, la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la  taxe sur les véhicules de société (TVS)

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.