Gestion et réglementation des ICPE
Lexom
Gestion et réglementation des ICPE
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- Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des icpe
- Identifier les obligations administratives
- Identifier les différentes étapes de la vie d'une icpe
1. Décrire la réglementation
- Rôle des acteurs
- Directive IED
- Nomenclature ICPE
- Code de l'environnement
2. Gérer l'ouverture d'installation
- Les différents régimes
- Déclaration, enregistrement, Autorisation
- Les arrêtés
- SEVESO
- Les points clefs : étude d'impact, étude de danger, POI
3. Agir pendant la période d'ouverture
- Ouvertures d'unités complémentaires
- Changement d'exploitants
- Réagir en cas d'accident
- Bilan de fonctionnement
4. Gérer la fermeture d'installation
- Nouvelles garanties financières
- Procédures de mise à l'arrêt
- Remise en état de l'installation
- Remise en état des sols
5. Examiner les contentieux
- Les responsabilités
- Juridictions administratives
6. Élaborer le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ddae
- Mise en place du projet
- Les régimes de classement
- Procédures administratives
- Planning
- Méthode de pilotage
- Impliquer tous les partenaires
- Compléter le dossier
- Préparation
- Pièces justificatives
- L'étude d'impact
- Bilan initial
- Lister les documents
- Analyser les impacts
- L'étude de danger
- Analyser les risques
- Notions d'hygiène et sécurité
- Lister les documents
- Suivi de dossier
- Procédure administrative
- Négocier un arrêté préfectoral
- Enquête publique et CODERST
7. Réaliser sa conformité à l'arrêté préfectoral
- Analyser l'arrêté
- Nomenclature ICPE
- Les différentes clauses
- Apporter des modifications
- Assurer sa conformité
- Identifier ses obligations
- Communiquer avec l'inspecteur
- Les outils d'évaluation de la conformité
Sessions garanties
dès le 1er Inscrit
Formations courtes
accessibles à tous
Formateurs pro.
Expert du domaine
À propos du centre Lexom
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Cette fiabilité est l’un de nos plus grands atouts et assure aux entreprises comme aux apprenants une planification sans stress et une montée en compétences maîtrisée.
Spécialiste des compétences transversales et opérationnelles, Lexom propose un large catalogue de formations courtes et immédiatement applicables : bureautique, comptabilité, finance, immobilier, communication, management, relation client, efficacité professionnelle, gestion du stress, organisation du travail, et bien plus encore. Chaque programme est conçu par des experts pour répondre aux besoins concrets des professionnels.
Certifié Qualiopi, Lexom garantit une qualité pédagogique irréprochable : suivi rigoureux, indicateurs précis, analyse de l’impact en entreprise et amélioration continue. Nos formateurs privilégient la pratique, des mises en situation et des outils simples pour obtenir des résultats tangibles dès la fin de la formation.
Nos points forts :
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