Gestion et réglementation des ICPE
Groupe Lexom
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
- Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des icpe
- Identifier les obligations administratives
- Identifier les différentes étapes de la vie d'une icpe
1. Décrire la réglementation
- Rôle des acteurs
- Directive IED
- Nomenclature ICPE
- Code de l'environnement
2. Gérer l'ouverture d'installation
- Les différents régimes
- Déclaration, enregistrement, Autorisation
- Les arrêtés
- SEVESO
- Les points clefs : étude d'impact, étude de danger, POI
3. Agir pendant la période d'ouverture
- Ouvertures d'unités complémentaires
- Changement d'exploitants
- Réagir en cas d'accident
- Bilan de fonctionnement
4. Gérer la fermeture d'installation
- Nouvelles garanties financières
- Procédures de mise à l'arrêt
- Remise en état de l'installation
- Remise en état des sols
5. Examiner les contentieux
- Les responsabilités
- Juridictions administratives
6. Élaborer le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ddae
- Mise en place du projet
- Les régimes de classement
- Procédures administratives
- Planning
- Méthode de pilotage
- Impliquer tous les partenaires
- Compléter le dossier
- Préparation
- Pièces justificatives
- L'étude d'impact
- Bilan initial
- Lister les documents
- Analyser les impacts
- L'étude de danger
- Analyser les risques
- Notions d'hygiène et sécurité
- Lister les documents
- Suivi de dossier
- Procédure administrative
- Négocier un arrêté préfectoral
- Enquête publique et CODERST
7. Réaliser sa conformité à l'arrêté préfectoral
- Analyser l'arrêté
- Nomenclature ICPE
- Les différentes clauses
- Apporter des modifications
- Assurer sa conformité
- Identifier ses obligations
- Communiquer avec l'inspecteur
- Les outils d'évaluation de la conformité
Sessions garanties
dès le 1er Inscrit
Formations courtes
accessibles à tous
Formateurs pro.
Expert du domaine
À propos du centre Groupe Lexom
Le groupe Lexom est un organisme de formation spécialisé en droit, comptabilité, fiscalité et paie.
Notre offre en deux mots : Avec un catalogue de près de 500 formations, nous couvrons tous les domaines du droit, de la comptabilité, de la fiscalité et de la paie. En choisissant Lexom, vous vous assurez une formation de qualité avec des formateurs reconnus pour leur professionnalisme et leur pédagogie.
En quoi sommes-nous différents ?
Lexom, c'est une nouvelle approche de la formation qui nous permet de répondre à vos exigences partout en France (280 centres de formation). Proximité, réactivité, souplesse et qualité de service sont nos maitres mots.
C'est également l'innovation pédagogique par le développement de modules de formation à distance (e-learning, mix learning)
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
