Gestion et réglementation des ICPE
Lexom
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
En ligne
En présentiel
21h sur 3 jour(s)
931 €
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Certifications
Qualiopi
NF Service Formation
ICPF
Greta Plus
OPQF
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Objectifs
- Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des icpe
- Identifier les obligations administratives
- Identifier les différentes étapes de la vie d'une icpe
Programme
1. Décrire la réglementation
- Rôle des acteurs
- Directive IED
- Nomenclature ICPE
- Code de l'environnement
2. Gérer l'ouverture d'installation
- Les différents régimes
- Déclaration, enregistrement, Autorisation
- Les arrêtés
- SEVESO
- Les points clefs : étude d'impact, étude de danger, POI
3. Agir pendant la période d'ouverture
- Ouvertures d'unités complémentaires
- Changement d'exploitants
- Réagir en cas d'accident
- Bilan de fonctionnement
4. Gérer la fermeture d'installation
- Nouvelles garanties financières
- Procédures de mise à l'arrêt
- Remise en état de l'installation
- Remise en état des sols
5. Examiner les contentieux
- Les responsabilités
- Juridictions administratives
6. Élaborer le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ddae
- Mise en place du projet
- Les régimes de classement
- Procédures administratives
- Planning
- Méthode de pilotage
- Impliquer tous les partenaires
- Compléter le dossier
- Préparation
- Pièces justificatives
- L'étude d'impact
- Bilan initial
- Lister les documents
- Analyser les impacts
- L'étude de danger
- Analyser les risques
- Notions d'hygiène et sécurité
- Lister les documents
- Suivi de dossier
- Procédure administrative
- Négocier un arrêté préfectoral
- Enquête publique et CODERST
7. Réaliser sa conformité à l'arrêté préfectoral
- Analyser l'arrêté
- Nomenclature ICPE
- Les différentes clauses
- Apporter des modifications
- Assurer sa conformité
- Identifier ses obligations
- Communiquer avec l'inspecteur
- Les outils d'évaluation de la conformité
Cette formation est temporairement suspendue.
Les formations les plus recherchées
Formation Montpellier
Formation Nîmes
Formation Perpignan
Formation Montauban
Formation Albi
Formation Cahors
Formation Rodez
Formation Tarbes
Formation Carcassonne
Formation Narbonne
Formation Environnement CPF
Formation Environnement en ligne
Formation Icpe en ligne
Formation Jardinage
Formation Ecologie
Formation Energies renouvelables
Formation Chimie
Formation Eolienne
Formation Urbanisme
Formation Developpement durable
Formation Biologie
Formation Nature
Formation Arboriculture
Formation Ecologie Toulouse
Formation Energies renouvelables Nîmes
Formation Energies renouvelables Toulouse
Formation Urbanisme Toulouse
Formation Geologie Toulouse
Formation Ecologie Montpellier
Formation Energies renouvelables Albi
Formation Biologie Toulouse
Formation Eolienne Narbonne
Formation Viticulture Narbonne
Cette formation est temporairement suspendue.
Voir des formations similaires