formes et fonctionnement des sociétés

 
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires.
Le droit des sociétés désigne l’ensemble des règles de droit régissant la vie des personnes morales de droit privé, les sociétés du début à la fin par la création de la société jusqu’à sa liquidation afin de mettre en commun les biens ou l’industrie en vue d’en partager le bénéfice ou l’économie qui peut en résulter.
Le droit des sociétés c’est ainsi la constitution des sociétés avec les règles à respecter en matière de gestion, la liquidation des sociétés mais aussi les augmentations de capital, les fusions, les relations entre actionnaires et dirigeants et entre les sociétés et les tiers.
Cela regroupe donc des connaissances indispensables à tout entrepreneur afin de choisir sa structure sociale en abordant les avantages et les inconvénients de chacune d’elles et les règles régissant leurs fonctionnements mais aussi les formalités pour les créer.
* Introduction :
* Définition d’une société
* Le cadre juridique du droit des sociétés et les dernières réformes
* I/ Les différentes structures juridiques des sociétés et les pouvoirs des dirigeants ainsi que les droits des associés :
* La diversité des entreprises sociétaires : société ou groupement d’affaires, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, société anonyme, société en nom collectif, sociétés dédiées aux professions libérales, les pactes d’associés
* Le choix et la comparaison du type de société : les avantages et inconvénients, les responsabilités, l’ouverture du capital, fiscalité, organisation
* L’exploitant individuel : définition, les avantages et les limites, le régime fiscal, le régime social de l’entreprise individuel, le régime du conjoint de l’entrepreneur individuel
* II/ La direction des sociétés : statut, rôle et responsabilités
* Les pouvoirs du président du conseil d’administration/directoire, du directeur général, du directeur général délégué, des gérants dans les sociétés à responsabilité limitée ou en nom collectif, du président de la société par actions simplifiée
* Les règles de nomination et révocation
* Les administrateurs et membres du conseil : conditions d’accès aux fonctions
* Le cumul des mandats
* Réunions et rapports du conseil
* Le contrôle de la rémunération des dirigeants des sociétés « cotées »
* Contrat de travail du dirigeant
* Responsabilités des dirigeants : individuelle, collective, civile, pénale et fiscale.
* Responsabilité des dirigeants envers la société, les associés et les tiers
* Sort des dirigeants en cas d’ouverture d’une procédure collective
* III/ Les modalités de création d’une société
* « Affectio societatis »
* Apports des associés et participation aux résultats
* L’objet social du contrat de société
* Rédaction des statuts (mentions obligatoires, période de formation et formalités de constitution… appellation, siège sociale …)
* IV/ Les pouvoirs et responsabilités des associés et organes externes
* Droit à l’information des associés
* Droit de participer ou de représentation des associés aux assemblées générales, Vote aux assemblées générales
* Responsabilités financières des associés
* Contrôle de la gestion par les commissaires aux comptes
* Autorités des marchés (AMF)
* V/ La vie de la société
* Approbation des comptes
* Modification statutaire
* Transmission/ cession de parts sociales ou actions
* Augmentation du capital
* Dissolution Anticipée / liquidation