Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres du CSE – Premier

Programme construit conformément aux articles R2315-9 et suivants : apports théoriques, outils pratiques et exercices appliqués aux situations réelles de l'entreprise.

Jour 1 – Le CSE, acteur de la prévention

• Les enjeux de la santé au travail : chiffres AT/MP, coûts humains et économiques, responsabilités civile et pénale
• Les attributions du CSE en SSCT selon l'effectif de l'entreprise ; la CSSCT : composition, missions déléguées, fonctionnement
• Les moyens : heures de délégation, réunions (dont au moins 4 réunions par an portant en tout ou partie sur la SSCT dans les entreprises d'au moins 50 salariés), liberté de déplacement, accès aux documents, recours à l'expertise
• Les acteurs de la prévention : employeur, encadrement, salarié désigné compétent, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, CARSAT, INRS, OPPBTP
• Les principes généraux de prévention (L4121-2) et l'obligation de sécurité de l'employeur (L4121-1)

Jour 2 – Repérer et évaluer les risques professionnels

• Danger, risque, dommage : notions clés ; facteurs techniques, organisationnels et humains
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et le programme annuel de prévention (PAPRIPACT) : contenu, mise à jour, consultation du CSE
• Panorama des risques : chutes, machines, chimique, bruit, routier, électrique, incendie
• Les facteurs de pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
• Atelier : lecture critique d'un extrait de DUERP et formulation d'un avis du CSE

Jour 3 – Analyser les situations de travail : TMS, RPS et inspections

• Travail prescrit et travail réel : l'analyse de l'activité
• Troubles musculo-squelettiques : facteurs de risque et pistes de prévention
• Risques psychosociaux, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes : repérer, alerter, orienter
• Préparer et conduire une inspection : grille d'observation, entretien avec les salariés, compte rendu
• Mise en pratique : inspection d'une unité de travail (en intra) ou étude de cas sur photos et vidéos

Jour 4 – Accidents du travail et droit d'alerte

• AT, accident de trajet, maladie professionnelle : définitions, déclarations, rôle du CSE
• L'enquête après accident : recueil des faits, méthode de l'arbre des causes, recherche de mesures de prévention
• Atelier : construction d'un arbre des causes sur un cas réel de l'entreprise ou un cas type
• Le droit d'alerte du représentant du personnel en cas de danger grave et imminent (L4131-2, L4132-2) et le droit d'alerte et de retrait des salariés (L4131-1) : procédure, registre, enquête
• Les autres droits d'alerte du CSE : atteinte aux droits des personnes, risque grave pour la santé publique ou l'environnement

Jour 5 – Agir et faire vivre la prévention

• Consultations du CSE en SSCT : aménagements importants, nouvelles technologies, règlement intérieur, rapport et programme annuels
• Rédiger un avis, une question écrite, une proposition d'action : méthode et exemples
• Le recours à l'expertise (risque grave, projet important) : conditions et financement
• Construire le plan d'action des élus : priorités, calendrier, indicateurs, communication auprès des salariés
• Évaluation des acquis et bilan de la formation

Présentation : Inspections, enquêtes après accident, avis sur le document unique, droit d'alerte, recours à l'expertise : les élus du CSE disposent de prérogatives importantes en santé et sécurité, encore faut-il savoir les exercer. Cette formation obligatoire de 5 jours donne aux nouveaux élus une méthode, des outils et la confiance nécessaires pour analyser les situations de travail, dialoguer avec la direction et proposer des actions de prévention utiles.

Public visé :

• Membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel au CSE, lors de leur premier mandat
• Membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
• Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE
• Tous secteurs, toutes tailles d'entreprise

Durée : 5 jours (35 heures), consécutifs ou, avec l'accord de l'employeur et de l'élu, en deux sessions (par exemple 3 jours + 2 jours)

Effectif : 1 à 12 participants

Modalités : Présentiel, en intra-entreprise sur le site du client, partout en France, en Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Monaco) et en outre-mer. De jour, de nuit ou le week-end.

Langue : Français

Méthodes et moyens pédagogiques :

• Pédagogie active et participative : alternance d'apports théoriques courts, d'échanges et de mises en situation pratiques
• Contenus adaptés au secteur d'activité, aux locaux et aux situations de travail réelles des participants (recueil des besoins avant la session)
• Formation réalisée en intra pour les élus d'un même CSE, avec une visite d'inspection pratique intégrée
• Code du travail annoté, guides INRS et fiches pratiques de l'élu SSCT
• Modèles de grille d'inspection, de compte rendu d'enquête, de registre de danger grave et imminent et d'avis du CSE
• Documents de l'entreprise (DUERP, rapport annuel, registre AT) étudiés en intra avec l'accord de l'employeur
• Formateur expert du domaine, justifiant d'une expérience terrain et d'une compétence pédagogique vérifiée par SSPT Formation
• Salle de formation équipée (vidéoprojecteur, paperboard) ou salle mise à disposition par l'entreprise en intra
• Support de cours remis à chaque participant (format papier ou numérique)
• Feuille d'émargement signée par demi-journée

Évaluation :

• Évaluation des acquis en continu : grille d'observation de l'inspection, correction de l'arbre des causes, avis rédigé sur le DUERP, puis QCM final
• Attestation de formation SSCT (art. L2315-18), à conserver par l'élu et par l'employeur
• Positionnement en début de formation (tour de table, recueil des attentes et des acquis)
• Questionnaire de satisfaction à chaud en fin de session
• Remise d'une attestation de fin de formation précisant les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation
• Évaluation à froid proposée au commanditaire quelques semaines après la formation

Validation : Attestation de formation SSCT (art. L2315-18)