AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Les retraitements fiscaux pour déterminer le résultat d'un groupe intégré

• Matin : Méthodologie des travaux d'intégration
• Les principes de base pour déterminer le résultat d'ensemble d'un groupe intégré
• Les effets de la réforme fiscale de 2019 sur les travaux d'intégration

• Après-midi : Calcul du résultat d'ensemble
• Les retraitements fiscaux nécessaires pour aboutir au résultat d'ensemble
• Exercice pratique : calculer le résultat d'ensemble d'un groupe intégré et le gain d'intégration

Jour 2 : Contrôle d'une déclaration de TVA et application des règles de territorialité

• Matin : Vérification des conditions du droit à déduction
• Les conditions de fond et de forme pour bénéficier du droit à déduction
• La détermination des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
• L'exigence d'une piste d'audit fiable
• Exercice pratique : analyse des opérations d'un assujetti partiel

• Après-midi : Application des règles de territorialité
• Les principes pour déterminer la territorialité applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services
• Les cas d'autoliquidation
• Exercice pratique : détermination de la territorialité applicable à une série d'opérations

Jour 3 : Évolutions du cadre de la fiscalité locale et internationale

• Matin : Contribution Économique Territoriale (CET)
• La base foncière : la CFE
• La base « valeur ajoutée » : la CVAE
• Le plafonnement de la CET
• Synthèse : les enjeux de la qualification d'établissement industrie

• Après-midi : Enjeux internationaux
• L'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale internationale
• L'état d'avancement du plan BEPS
• Les récentes directives européennes

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances