Droit des contrats : les risques (distanciel)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Connaître les principaux contrats

• Les critères de qualification juridique
• Les caractéristiques essentielles des contrats

Après-midi

Organiser le contrat : les clauses principales

• Préambule et glossaire
• Les documents contractuels
• L'objet du contrat
• Les conditions de chacune des parties
• La durée du contrat
• Les conditions financières
• Prévenir les litiges : encadrer l'action judiciaire et le recours

JOUR 2

Matin

Définir les obligations des parties

• Qualifier les obligations
• Moduler les garanties légales et conventionnelles
• Limiter la responsabilité
• S'assurer de l'exclusivité ou de la non-concurrence
• Mettre en place des moyens de pression adaptés

Après-midi

La prévention des risques

• Imprévision et clauses de hardship
• Remédiation de l'inexécution contractuelle

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.