Droit de la copropriété en 1 journée (distanciel)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Définition et principes fondamentaux de la copropriété.
• Aperçu historique et évolution législative du droit de la copropriété.

• Copropriété classique des immeubles bâtis : caractéristiques et gestion.
• Copropriétés horizontales et verticales : spécificités et implications légales.
• Les copropriétés mixtes : comprendre la coexistence des usages résidentiels et commerciaux.
• Les statuts spéciaux : copropriétés à statut spécial, ASL (Associations Syndicales Libres), AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres).

• La loi du 10 juillet 1965 et ses évolutions : droits et obligations des copropriétaires.
• Le rôle du syndic : missions, désignation, et responsabilités.
• Assemblées générales : fonctionnement, prises de décisions, et votes.

• Les charges de copropriété : répartition, calcul, et recouvrement.
• Les travaux en copropriété : autorisations, financements, et réalisation.
• La gestion des conflits et des litiges en copropriété.

• Analyse de cas réels pour appliquer les connaissances acquises.
• Simulation d'une assemblée générale : préparation, déroulement, et prise de décision.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.