Droit de la copropriété en 1 journée
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Certifications
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Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Connaître les différentes formes de la copropriété
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction au Droit de la Copropriété
- Définition et principes fondamentaux de la copropriété.
- Aperçu historique et évolution législative du droit de la copropriété.
Les Différentes Formes de Copropriété
- Copropriété classique des immeubles bâtis : caractéristiques et gestion.
- Copropriétés horizontales et verticales : spécificités et implications légales.
- Les copropriétés mixtes : comprendre la coexistence des usages résidentiels et commerciaux.
- Les statuts spéciaux : copropriétés à statut spécial, ASL (Associations Syndicales Libres), AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres).
Cadre Légal et Réglementaire
- La loi du 10 juillet 1965 et ses évolutions : droits et obligations des copropriétaires.
- Le rôle du syndic : missions, désignation, et responsabilités.
- Assemblées générales : fonctionnement, prises de décisions, et votes.
Gestion et Administration de la Copropriété
- Les charges de copropriété : répartition, calcul, et recouvrement.
- Les travaux en copropriété : autorisations, financements, et réalisation.
- La gestion des conflits et des litiges en copropriété.
Cas Pratiques et Mises en Situation
- Analyse de cas réels pour appliquer les connaissances acquises.
- Simulation d'une assemblée générale : préparation, déroulement, et prise de décision.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
Ce qu'ils pensent de cette formation
Centre
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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