
Comprendre les fondamentaux de l’intégration fiscale (niveau 1)
Revue Fiduciaire
OBJECTIFS
* Savoir mettre en place un groupe intégré
* Maîtriser les problématiques spécifiques aux principales opérations de retraitement
* Prendre en compte les dispositions applicables depuis le 1er janvier 2019.
* Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégration fiscale
* Apprécier l’incidence des sorties d’un groupe intégré
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
* Mettre en place un groupe fiscal intégré
* Piloter et déposer les déclarations annuelles liées au groupe
* Cibler les points et zones à risques
* Mesurer l’incidence des sorties d’un groupe intégré
I/ L’audit du périmètre fiscal et de sa mise en place
* L’intégration verticale L’arrêt « Papillon » L’intégration horizontale
II/ Contrôle de la détermination du résultat individuel
* Déterminer le résultat individuel
* La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe
* La gestion du déficit né pendant la vie du groupe
III/ Validation des opérations de retraitement
* La fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
* Les distributions de dividendes
* La cession des titres de participation
IV / La détermination du résultat d’ensemble
* La consolidation fiscale du groupe
* La gestion du résultat du groupe
V/ L’imposition du résultat d’ensemble
* La comptabilisation de l’IS et les conventions d’intégration
* Les modalités pratiques du paiement des acomptes et du solde IS
* Le cas particulier de la première année d’intégration
VI/ Les sorties du groupe
* La surveillance des sorties
* Les conséquences fiscales
À propos du centre Revue Fiduciaire
Le Groupe Revue Fiduciaire (GRF) s’adresse aux professionnels du chiffre et du droit.
Il propose des publications, services et solutions expertes
aux spécialistes du droit, de la comptabilité, des RH et du social.
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Pionnier dans son secteur en matière de digitalisation, il investit massivement
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