Revue Fiduciaire

Comprendre les fondamentaux de l’intégration fiscale (niveau 1)

Revue Fiduciaire

Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
En ligne
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
999 €
Durée
7 h en présentiel ou à distance
Niveau visé
Non diplômante
Certifications
Datadock Qualiopi
Le plus de la formation
Maîtriser la Loi de finances 2025, sécuriser ses pratiques et optimiser l’application des nouvelles
Localité
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  • 75 - Paris 10e
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  • 28 - Eure-et-Loir
  • 29 - Finistère
  • 2A - Corse-du-Sud
  • 2B - Haute-Corse
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 33 - Gironde
  • 34 - Hérault
  • 35 - Ille-et-Vilaine
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  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs
Note de satisfaction 2024 : 7.3/10

OBJECTIFS

* Savoir mettre en place un groupe intégré  
* Maîtriser les problématiques spécifiques aux principales opérations de retraitement  
* Prendre en compte les dispositions applicables depuis le 1er janvier 2019.
* Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégration fiscale
* Apprécier l’incidence des sorties d’un groupe intégré

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

*  Mettre en place un groupe fiscal intégré
*  Piloter et déposer les déclarations annuelles liées au groupe  
*  Cibler les points et zones à risques
*  Mesurer l’incidence des sorties d’un groupe intégré
Programme
DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ L’audit du périmètre fiscal et de sa mise en place

* L’intégration verticale  L’arrêt « Papillon » L’intégration horizontale  

II/ Contrôle de la détermination du résultat individuel

* Déterminer le résultat individuel  
* La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe  
* La gestion du déficit né pendant la vie du groupe

III/ Validation des opérations de retraitement

* La fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
* Les distributions de dividendes
* La cession des titres de participation

IV / La détermination du résultat d’ensemble

* La consolidation fiscale du groupe  
* La gestion du résultat du groupe 

V/ L’imposition du résultat d’ensemble

* La comptabilisation de l’IS et les conventions d’intégration
* Les modalités pratiques du paiement des acomptes et du solde IS
* Le cas particulier de la première année d’intégration 

VI/ Les sorties du groupe

* La surveillance des sorties
* Les conséquences fiscales
Centre

À propos du centre Revue Fiduciaire

Le Groupe Revue Fiduciaire (GRF) s’adresse aux professionnels du chiffre et du droit.
Il propose des publications, services et solutions expertes
aux spécialistes du droit, de la comptabilité, des RH et du social.

Sa force ?
Avoir toujours fait de l’innovation la clé de sa pérennité et de sa croissance.
Pionnier dans son secteur en matière de digitalisation, il investit massivement
dans des start-ups prometteuses, qui l’aident à créer de la valeur ajoutée pour
ses clients et à conquérir de nouveaux marchés.

6 expertises métiers
Vie des affaires, Fiscalité, Social, Paye, Comptabilité, Patrimoine

5 supports de diffusion
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