Comprendre et établir la DEB

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Non finançable CPF

Salarié en poste / Entreprise

Présentiel

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Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Etudiant

Prix

990 €

Durée

2jours soit 14heures

Taux de réussite

100%

Pré-requis

Aucun Prérequis

Certifications

OPQF Datadock Qualiopi

Localité

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

Examiner la structure de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
Effectuer la DEB

Programme

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Maîtriser le fonctionnement de la TVA intracommunautaire

Aspects généraux
Structure et obligations
Prise en compte de la territorialité dans le calcul

La Déclaration d'Echange de Biens

Aspects généraux (définition, périodicité, champ d'application)
Principes juridiques et réglementaires
Les modes de transport et leurs spécificités

Après-midi

Les parties prenantes de la déclaration

Les personnes concernées par la déclaration
Les personnes exemptées de déclaration

Jour 2

Matin

L'élaboration de la DEB

Les mentions obligatoires de la DEB
Comprendre la structure

Les composantes de la DEB

Rédaction, transmission et enregistrement des données
Les cas de déductibilité
Prestations de services et acquisitions intracommunautaires
Ecritures, registre des biens et des prestataires

Après-midi

Examiner les potentiels risques

Les risques de litiges
Les risques de contrôle
Les risques de sanction

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Cette formation est temporairement suspendue.

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