Anticiper et gérer un contrôle fiscal

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier le processus du contrôle fiscal

• Droit de contrôle de l'administration
• Organisation des contrôles
• Contrôle sur pièce / contrôle sur place

2. Identifier les droits de l'administration en matière de recherche d'informations sur le contribuable

• Le principe déclaratif
• Le droit de communication
• Le droit de visite

Jour 1 - Après-midi

3. Décrire le processus du contrôle

• La vérification générale
• La vérification de comptabilité
• L'examen de situation fiscale personnelle
• Initiation du contrôle
• Intervention des agents du fisc
• Notification

Jour 2 - Matin

4. Mettre en place une stratégie de recours

• Mener un recours hiérarchique
• Saisir les commissions nationales et départementales
• Effectuer une réclamation contentieuse
• Réclamer un sursis de paiement
• Mener un recours auprès des services centraux

Jour 2 - Après-midi

5. Élaborer des recours judiciaires

• Connaître les différentes procédures judiciaires envisageables
• Utiliser les garanties offertes au contribuable
• Obtenir un sursis à exécution