Dispositifs et démarches

Une nouvelle aide à l'embauche pour sauver l'alternance

Alternance Le 17 juillet 2014

Face à la chute vertigineuse du nombre de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation, le Premier ministre a annoncé le 8 juillet que "200 millions d'euros supplémentaires" allaient être "dégagés et votés" pour relancer l'alternance. Il prévoit notamment l'instauration d'une nouvelle aide de 1.000 euros pour inciter les entreprises à embaucher des alternants.

Une nouvelle aide à l'embauche pour sauver l'alternance

Loin d'atteindre l'objectif des 500.000 apprentis pour 2017, l'alternance a connu une forte baisse avec moins 8% pour l'apprentissage entre 2012 et 2013 et moins 6% pour le contrat de professionnalisation à la même période. Pire, l'alternance dans son ensemble (les deux contrats confondus) a baissé de 14% depuis janvier 2014 !

"L'évolution récente est préoccupante" a commenté le Premier ministre Manuel Valls. "Il y a aujourd'hui moins d'apprentis qu'il y a un an, c'est le reflet de la conjoncture (...), mais aussi un problème culturel, un problème français" (AFP). Pour le moment, le Parlement a voté le déblocage de 146 millions d'euros de crédits pour 2015 sur les 200 millions annoncés lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet dernier.

Un air de déjà vu

Depuis le 1er janvier 2014, suite à la loi des finances, les entreprises ne pouvaient plus bénéficier de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) pour les contrats d'apprentissage conclus. Les entreprises (type TPE) dont l'effectif est inférieur à 11 salariés pouvaient toutefois continuer à percevoir une aide financière de la région de 1000€ appelée " prime à l'apprentissage ". Les avantages financiers restant pour les entreprises de 11 salariés et plus étant une exonération de cotisations sociales (qui varie selon votre effectif) et un crédit d'impôt.

Entre autres mesures destinées à relancer l'alternance et à simplifier la collecte de la taxe d'apprentissage, une aide de 1.000 euros par apprenti sera donc bientôt (re)mise en place dans les entreprises de moins de 250 salariés appartenant à des secteurs professionnels ayant conclu un accord sur le sujet. 100 millions d'euros de fonds européens seront consacrés à des aides pour le logement ou le permis de conduire des apprentis, 80 autres millions financeront de nouvelles formations et l'augmentation des capacités d'hébergement.

Mais il faudra attendre septembre 2014 et la rencontre entre François Hollande et les partenaires sociaux pour lever les derniers obstacles au développement de l'apprentissage.

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